Scandaleux-Municipale à Grand-Bassam : La Cour suprême reconnait n’avoir pas dit le droit pour confirmer Jean-Louis Moulot dont l’élection a été émaillée de violences dans le fief d’Ezaley
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Scandaleux-Municipale à Grand-Bassam : La Cour suprême reconnait n’avoir pas dit le droit pour confirmer Jean-Louis Moulot dont l’élection a été émaillée de violences dans le fief d’Ezaley
La Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire a confirmé mercredi 23 janvier 2019 la victoire aux élections municipales partielles du candidat du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle) Jean-Louis Moulot à Grand-Bassam, au cours d’une brève audience publique.
Selon la requête déposée par le candidat malheureux Georges Philippe Ezaley, cette victoire de Jean-Louis Moulot a été émaillée de violences et d’empêchements de vote, ainsi que l’annulation de plus de 2000 voix d’électeurs potentiels, dont le vote, dans des fiefs réputés favorables au PDCI, aurait pu inverser les tendances.
Ivoiresoir.net s’est procuré l’arrêt de la chambre administrative présidé par le juge Pierre Claver Kobo. Ainsi à la page 15, on lit :« considérant par ailleurs que la libre administration des collectivités territoriales, notamment des communes, traduite entre autres, par l’érection des autorités en charge des communes est un principe constitutionnel; que par la suite de la fin du mandat du conseil municipal élu en 2013.
Il est urgent que la gestion de la commune de Grand-Bassam procède d’autorités décentralisées, consacrées par le suffrage universel : Considérant, en tout état de cause, qu’eu égard à l’exacerbation des tensions électorales et aux défaillances des Forces de l’ordre, dont la présence en grand nombre, lors du scrutin du 16 décembre 2018, n’a pas empêché les violences et les saccages des bureaux de vote et des urnes.
Il n’est pas exclu que l’organisation d’une nouvelle élection partielle, outre de prolonger indéfiniment la tension électorale, provoque de troubles graves à l’ordre public et à la paix sociale ».
En clair, au lieu de dire le droit, la Chambre administrative de la Cour suprême aurait opté pour l’apaisement à Grand-Bassam afin d’éviter ‘’des troubles graves’’.
Présidée par le magistrat Pierre Claver Kobo, elle avait rendu son verdict le mercredi 23 janvier 2019. Jean-Louis Moulot (RHDP), adjoint au directeur de cabinet du président Alassane Ouattara et récemment nommé à la Sodexam, à la place de son adversaire Georges Philippe Ezaley (PDCI), a finalement été confirmé.
Sa victoire émaillée de violences et de perturbations visant opportunément les fiefs de son adversaire, a été jugée recevable, dans un arrêt dont les termes traduisent la gêne des quatorze magistrats.
Karina Fofana, ivoiresoir.net
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