Côte d’Ivoire-Georges Ouégnin contre la BAD: La banque se plie enfin à la sentence, mettant ainsi un terme à un contentieux vieux de 14 ans

Côte d’Ivoire-Georges Ouégnin contre la BAD: La banque se plie enfin à la sentence, mettant ainsi un terme à un contentieux vieux de 14 ans

L’institution panafricaine BAD vient – enfin – de solder son litige avec le chef historique du protocole d’Houphouët. Exclusif.
Après de multiples atermoiements, la Banque africaine de développement (BAD) vient de se plier à la sentence rendue, le 29 octobre 2018, dans le cadre d’un arbitrage ad hoc l’opposant à la SCI Aniaman, propriété de l’ancien et emblématique directeur du protocole d’Etat de la Côte d’Ivoire, Georges Ouégnin, et de sa famille. Selon nos informations exclusives, la banque panafricaine a versé, le 1er mai, près de 2,3 milliards F CFA (3,5 millions €) à la SCI Aniaman, mettant ainsi un terme à un contentieux vieux de quatorze ans.
Par deux contrats de bail conclus le 31 janvier 1997, la SCI Aniaman avait loué à la BAD pour un usage professionnel des locaux situés dans le quartier des affaires du Plateau, à Abidjan.
Le 9 décembre 2004, l’institution financière internationale avait notifié au propriétaire son intention de ne pas renouveler ces baux, avant de déménager son siège d’Abidjan vers Tunis, en raison de la crise politico-militaire. Toutefois, la banque avait laissé l’immeuble de location dans un état de dégradation avancée ( LC n°659).
Selon les conclusions du tribunal arbitral ad hoc présidé par Daniel Cohen, professeur de droit de l’université Paris II, la BAD « n’a pas respecté l’ensemble de ses obligations contractuelles au titre de la remise en état des lieux loués ».
Elle a donc été condamnée à payer 1,6 milliard F CFA pour la réhabilitation des locaux, 150,6 millions F CFA au titre d’indemnités pour le coût des travaux effectués par les propriétaires, 451 millions F CFA au titre de la libération des lieux, ainsi que 64,6 millions F CFA pour le remboursement des honoraires et frais d’arbitrage.
LA LETTRE DU CONTINENT N°801 DU MERCREDI 29 MAI 2019

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