CIV: 3 groupes parlementaires décident de s’abstenir de toute participation à la séance plénière illégale convoquée ce jeudi 05 septembre
CIV: 3 groupes parlementaires décident de s’abstenir de toute participation à la séance plénière illégale convoquée ce jeudi 05 septembre
COMMUNIQUE DES GROUPES PARLEMENTAIRES PDCI-RDA RASSEMBLEMENT ET VOX POPULI RELATIF A LA SEANCE PLENIERE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU 05 SEPTEMBRE 2019
Les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI se sont réunis ce mercredi 04 septembre 2019 à l’effet de se prononcer sur leur participation à la séance plénière convoquée par le Président de l’Assemblée nationale, en vue de l’adoption du calendrier des travaux parlementaires, demain jeudi 05 septembre 2019.
Au terme de cette rencontre, les 3 groupes parlementaires de l’opposition observent que :
- Le Bureau de l’Assemblée nationale, élu le 06 mai 2019, n’est toujours pas conforme à la Constitution et au Règlement de l’Assemblée nationale, en ce qu’il ne comprend aucun membre de l’opposition parlementaire ;
- Le Président de l’Assemblée nationale n’a donné aucune suite au recours gracieux introduit auprès de lui, depuis le 08 juillet 2019, par les trois groupes parlementaires de l’opposition, aux fins de solliciter le retrait de la liste du Bureau de l’Assemblée nationale et la reprise des consultations pour aboutir, enfin, à la mise en place d’un Bureau conforme à la Constitution et au Règlement de l’Assemblée nationale ;
- Les listes des groupes parlementaires, constitués depuis le début de la présente session 2019, ne sont toujours pas publiées au Journal Officiel, comme l’exige l’Article 13.3 du Règlement de l’Assemblée nationale qui dispose que : « Les groupes sont constitués après dépôt auprès du Président de l’Assemblée nationale d’une liste de leurs membres signée par eux et indiquant le nom du groupe et celui du Président du groupe. Le dépôt a lieu dans les quinze jours qui suivent l’élection du Président de l’Assemblée nationale. Cette liste est publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ».
- La Conférence des Présidents qui comprend notamment les Vice-présidents de l’Assemblée nationale et les Présidents des Commissions permanentes n’est pas légalement constituée, ses membres actuels n’ayant aucune légitimité à y siéger ; il s’ensuit que le projet d’ordre du jour élaboré par cet organe irrégulier au cours de sa réunion du mardi 03 septembre 2019 ne peut valablement servir de base à une séance plénière de l’Assemblée nationale ;
- La séance plénière de ce jeudi 05 septembre 2019 est convoquée dans les mêmes conditions illégales que celle du 20 mai 2019 et à laquelle les trois groupes parlementaires de l’opposition ont été obligés de ne pas prendre part.
Au regard de tous ces dysfonctionnements, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI:
• Décident de s’abstenir de toute participation à la séance plénière convoquée ce jeudi 05 septembre 2019 à 10 heures ;
• Réitèrent leur invitation au Président de l’Assemblée nationale à créer et à maintenir au sein de l’Institution parlementaire un climat apaisé, propice à l’exercice du mandat parlementaire dans l’intérêt supérieur des populations ivoiriennes.
Fait à Abidjan, le mercredi 04 septembre 2019
LES GROUPES PARLEMENTAIRES DE L’OPPOSITION :
GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI-RDA
GROUPE PARLEMENTAIRE RASSEMBLEMENT
GROUPE PARLEMENTAIRE VOX POPULI
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