Interdiction de manifestation de l’opposition: Me Suy Bi Gohoré (avocat) démonte l’arrêté municipal de la mairie de Yopougon

Interdiction de manifestation de l’opposition: Me Suy Bi Gohoré (avocat) démonte l’arrêté municipal de la mairie de  Yopougon

Suivant un communiqué publié hier, le Conseil Municipal de la Commune de Yopougon a informé la population que par Arrêté Municipal n°45/MYOP/SG du 13 décembre 2019, il est interdit toutes manifestations publiques pouvant entraîner des mouvements de foule sur les espaces ouverts de la Commune de Yopougon, du 16 décembre 2019 au 05 janvier 2020.

Au regard du contexte politique dans lequel intervient cet Arrêté, la question de sa légalité se pose. En effet, cet Arrêté est pris à quelques jours du deuxième meeting conjoint du PDCI-RDA et du FPI, avec le soutien des coalitions EDS et CDRP, prévu le 21 décembre 2019.

En plus, au cours d’une conférence de presse, le Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA a fait savoir que l’autorisation d’occuper la place FICGAYO pour ce meetting a déjà été accordée.

Enfin, à la date de ce meeting, le Président français sera présent sur le territoire ivoirien, dans le cadre d’une visite.

Suivant l’article 20 de la Constitution, « les libertés d’association, de réunion et de manifestation pacifiques sont garanties par la loi ».

D’origine constitutionnelle, la liberté de manifestation pacifique est l’un des piliers de la démocratie et de l’Etat de droit. Par conséquent, Il ne devrait jamais y être porté atteinte, sauf pour des motifs tirés de la préservation de l’ordre public.

L’Arrêté du 13 décembre 2019 a cependant été pris en l’absence de toute menace de trouble à l’ordre public. En effet, en septembre, octobre et novembre 2019, l’opposition politique a organisé, dans d’autres localités de la Côte d’Ivoire, des manifestations dans des espaces ouverts au public, sans le moindre trouble à l’ordre public.

De plus, dans les jours qui ont précédé le 13 décembre 2019, la Commune de Yopougon n’a pas enregistré de manifestation dans des espaces ouverts au public, ayant entraîné des troubles à l’ordre public.

Ainsi, aucun motif de risque de trouble à l’ordre public, tiré de faits nationaux ou locaux, ne peut justifier l’Arrêté Municipal du 13 décembre 2019.

C’est donc une mesure illégale, prise en violation du droit constitutionnel de manifester pacifiquement.

Maitre Suy Bi Gohoré Emile

Secrétaire exécutif chargé des Affaires Juriques du Pdci-Rda

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