Vérités crues/Goré Justin Doua (Political Processes) à Jeannot Ahoussou: «Pour l’homme politique restrictif, les élections se résument au jour du vote»

Vérités crues/Goré Justin Doua (Political Processes) à Jeannot Ahoussou: «Pour l’homme politique restrictif, les élections se résument au jour du vote»

Les élections ne se résument pas au jour du vote. Voilà pourquoi on parle de processus électoral.

Le processus électoral est un ensemble d’opérations qui s’enchainent les unes aux autres et qui concourent à la sélection des élus. Ces différentes opérations se répartissent entre les différentes phases du cycle électoral, à savoir la phase pré-électorale, la phase électorale et la phase post-électorale. Et chaque étape du processus a un impact sur le résultat final de l’élection. A chacune des phases de ce processus, il peut surgir un différend, source de contestation. Les cas de contestations peuvent surgir soit avant le scrutin soit pendant la période électorale soit encore dans la phase post-électorale. C’est ainsi qu’en matière de conflits liés aux élections, on parle de crise pré-électorale, crise électorale et crise post-électorale. La présente contribution portera sur la phase pré-électorale et la phase électorale du cycle électoral.

Pour le citoyen ordinaire et l’homme politique restrictif, les élections se résument au jour du vote et le contentieux électoral n’est perçu que sous le prisme des litiges liés au déroulement des opérations électorales proprement dites et aux résultats des élections. Cette vision très étroite et partielle voit le contentieux électoral sous l’angle de la fraude pendant le déroulement du scrutin, le dépouillement et dans la gestion des résultats. Alors que la période préparatoire des élections donne lieu à beaucoup d’actes qui font naitre le contentieux. Les actes posés avant le jour du vote comptent, font partie du processus électoral et le contentieux des actes préparatoires est spécifique et riche bien que peu connu du public et négligé par certains acteurs politiques.

Les opérations et actes tels que l’inscription sur la liste électorale, la convocation du collège électoral et l’enregistrement des dossiers de candidature ont lieu bien évidement avant le jour du vote mais restent des activités du processus électoral qui comptent dans les élections. Voilà pourquoi la loi leur prescrit des dates et périodes en rapport avec le jour du vote. Et ces activités donnent lieu à ce qu’on appelle le contentieux des opérations pré-électorales (le contentieux des listes électorales et le contentieux des candidatures). Dans certains pays où le système de parrainage est en vigueur, des candidats ont été accusés d’avoir falsifié leurs listes de parrainage, certains électeurs ayant nié avoir parrainé des candidats. Des élus ont été accusés d’avoir parrainé plus d’un candidat en violation de la loi qui dispose qu’il est interdit à tout parraineur de parrainer plus d’un candidat. On a aussi des cas d’élus qui ont nié avoir accordé leur parrainage à des candidats. Et ces actes posés avant le jour du vote peuvent conduire à l’annulation des résultats des élections. 

Avant le jour du vote, la campagne électorale, dont l’ouverture et la clôture sont fixées par la loi en rapport avec le jour du vote, compte dans les élections et peut donner lieu à des contestations qui ont un impact sur le résultat des élections. On a généralement des contestations dirigées contre les concurrents et les réclamations dirigées contre l’organe de gestion des élections. L’organe de gestion des élections peut aussi prononcer l’annulation des résultats du fait de la violation des règles de campagne ou de leur financement quand les règles de campagne et de financement de la campagne sont prescrites dans la loi. Et les exemples abondent.

Si les actes et opérations qui se déroulent avant le jour du vote ne comptaient pas, leurs date et périodes d’exécution ne seraient pas inscrites dans la loi. Les élections doivent être perçues plus comme un processus qu’un évènement ponctuel.

Goré Justin Doua

Programme Manager, Governance, Elections & Political Processes

Citoyen Ivoirien

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