COVID-19 et mesures économiques : Guillaume Soro propose, le gouvernement réagit et prend des mesures par Amadou Gon Coulibaly
COVID-19 et mesures économiques : Guillaume Soro propose, le gouvernement réagit et prend des mesures par Amadou Gon Coulibaly
La pandémie du coronavirus (COVID-19) sévit gravement en Côte d’Ivoire au point où dans le seul mois de mars on a annoncé le premier cas confirmé, le 11 mars. 20 jours plus tard, le 31 mars, on compte 179 cas confirmés du coronavirus. Une situation gravissime qui a poussé l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro en exil forcé en France, et le premier ministre Amadou Gon Coulibaly, à faire des propositions économiques (pour le premier), et à prendre des mesures économiques pour le second. Ci-dessous juxtaposées les différentes mesures.
LES MESURES PROPOSEES PAR GUILLAUME SORO
D’autres solutions existent et sont mises en œuvre ailleurs, en Afrique et dans d’autres pays du monde, qui comme nous, ont des économies fragiles et ont besoin de soutien pour ne pas s’écrouler. Je voudrais en citer quelques-unes :
− Suspension du paiement des charges sociales des PME et des très petites entreprises pendant 3 mois ;
− Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises ;
− Suspension pour 3 mois du paiement des loyers, des factures d’eau et d’électricité afférents aux locaux professionnels ;
− Renonciation aux pénalités financières et aux suspensions de services en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des très petites entreprises ;
− Report à 3 mois des factures échues pour les entreprises en difficulté ;
− Négociation avec les syndicats pour obtenir un accord dérogatoire sur le droit du travail pour les entreprises en difficulté réelle, afin d’éviter les mises en chômage et maintenir un niveau de rémunération, même en cas de non activité ;
− Exonération de droits et taxes sur tous les produits qui entrent dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (masques, gels hydro-alcooliques, gants, médicaments etc.) ;
− Report de la date de paiement de la vignette pour les véhicules de transport interurbains ;
− Suspension des impôts et taxes pendant trois (3) mois pour les agences de voyage, les bars et débits de boisson, les salles de spectacle et de concert, les centres de sports et loisirs…
Bien entendu, ces mesures peuvent être complétées par un ensemble de dispositifs complémentaires respectant la réglementation communautaire, au niveau de l’UEMOA.
Tout ceci est faisable, dans le cadre de l’Union sacrée.
MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ET PRESENTEES PAR LE PREMIER MINISTRE AMADOU GON COULIBALY
Au titre des mesures de soutien aux entreprises, à court terme, elles visent à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi.
A cet égard, le Gouvernement prendra les dispositions ci-après :
– suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois ;
– reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans (notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit, les bars, les cinémas et les lieux de spectacles) ;
– différer pour une période de trois mois le paiement des impôts, taxes et versements assimilés dus à l’État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ;
– réduire de 25% la patente transport ;
– différer pour période de trois (3) mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent des difficultés ;
– exonérer les droits et taxes de porte sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
– annuler les pénalités de retards dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publics avec l’État et ses démembrements durant la période de crise ;
– rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux (2) semaines, grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori ;
– continuer, malgré la crise, le paiement de la dette intérieure, notamment aux entreprises des sous-secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inférieures à 100 millions pour atteindre le maximum d’entreprises, en particulier les PME et les TPE ;
– réaménager en liaison avec les Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie pour surseoir aux pénalités et suspendre la facturation de surestaries, c’est-à-dire les pénalités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires.
Au titre des dispositions de préservation de l’outil de production et de l’emploi, les mesures retenues concernent :
– la mise en place d’un fonds de soutien au secteur privé pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutien aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA et la mise en place de fonds de garantie, afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit ;
– la mise en place d’un fonds spécifique d’appui aux entreprises du secteur informel touchées par la crise pour un montant de 100 milliards de FCFA. Cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement ;
– le soutien aux principales filières de l’économie nationale, notamment l’anacarde, le coton, l’hévéa, le palmier à huile, le cacao, le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA ;
– le soutien à la production vivrière, maraichère et fruitière pour un montant de 50 milliards de FCFA, dont 20 milliards au titre des intrants ;
– la poursuite du dialogue avec les principaux acteurs économiques, notamment les faitières agricoles, les coopératives ainsi qu’avec les populations, afin d’améliorer le plus rapidement possible la reprise économique dans les meilleures conditions de succès.
GRO
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