3e mandat de Ouattara: Des députés s’y opposent, haussent le ton et dénoncent les rois et chefs traditionnels

3e mandat de Ouattara: Lopposition parlementaire hausse le ton et dénonce les rois et chefs traditionnels

Les députés de l’opposition parlementaire en Côte d’Ivoire, regroupant 3 groupes parlementaires, à savoir Pdci-Rda, Vox Populi et Rassemblement, se sont prononcés sur la légalité d’un 3e mandat d’Alassane Ouattara, chef d’Etat, puis ont dénoncé l’attitude des rois et chefs traditionnels. Ci-dessus leur déclaration.

DECLARATION DE LOPPOSITION PARLEMENTAIRE IVOIRIENNE RELATIVE AU 3EME MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ALLASSANE OUATTARA

Le Président de la République sest engagé à doter la Côte dIvoire dune nouvelle Constitution, consensuelle et fédératrice, censée mettre fin aux différentes crises chroniques au début de sa première mandature. Cet engagement a été réitéré à la faveur de la campagne électorale pour lélection présidentielle de 2015.

Le projet de constitution de 2016 qui avait vocation de proposer un nouveau pacte social en préservant certains acquis devait sinspirer des valeurs démocratiques et assurer une plus grande solidité de nos institutions.
Il se trouve que depuis quelques temps un débat initié par les cadres du RDR-RHDP sest instauré dans plusieurs cercles de propagande demandant au chef de létat de se présenter à un troisième mandat. Les initiateurs de ce débat tentent par leur acte à rendre illisibles les faits historiques qui ont été à la base de ladoption de la constitution de 2016.
En tant que députés de la nation et acteurs dans le processus dadoption des lois et devant certains évènements dimportance historique nous avons le devoir dinformer du mieux que nous pouvons nos mandants en nous appuyant sur les travaux parlementaires.
Dans ce sens nous nous attacherons à rappeler deux (2) points issus des débats parlementaires  du vendredi 7 octobre 2016 à lhémicycle :

les conditions déligibilité à la Présidence de la République ;

les Institutions de la République 

I/ DES CONDITIONS DELIGIBILITE A LA PRESIDENCE
Lémissaire du gouvernement, en la personne de Monsieur SASSAN KAMBILE, ministre de la justice garde des sceaux qui représentait le chef de létat et le gouvernement lors de la présentation du projet de loi sétait montré formel quant à limpossibilité du chef de létat de se présenter à un troisième mandat. Répondant à une question dun député sur léventualité que le président OUATTARA serait tenté par un troisième mandat Mr le ministre SASSAN a affirmé à plusieurs reprises au cours de cette séance que les députés subodoraient et quil nest pas dans lintention du chef de létat de solliciter un troisième mandat et quil respecterait la constitution.
En effet la Constitution du 08 novembre 2016 a reconduit, tels quels, les termes de la Constitution du 1er août 2000 consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Elle la fait par leffet de son article 55, alinéa 1er, qui dispose : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nest rééligible quune fois. » La Constitution du 08 novembre 2016 reprend donc, en tous points, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels tel quil existait dans la Constitution défunte du 1er août 2000.
Les deux mandats présidentiels, obtenus par Le président OUATTARA respectivement en 2010 et 2015, tombent sous le coup du principe de la limitation. Ainsi, rien ne saurait justifier une quelconque table rase du passé qui servirait de base à laffirmation selon laquelle les compteurs auraient été remis à zéro.

En effet larticle 183 de la constitution qui assure la continuité législative stipule que « la législation actuellement en vigueur en Côte dIvoire reste applicable sauf lintervention de textes nouveaux, en ce quelle na rien de contraire à la présente constitution ».
Il est de notoriété publique que même les experts à qui le chef de létat a confié la responsabilité de la rédaction de la constitution de 2016 ont fait la démonstration explicite à diverses occasions de limpossibilité du président de la république ALLASSANE OUATTARA de briguer un troisième mandat.
Doù vient-il alors que les personnalités au cur du pouvoir RDR-RHDP, poursuivant des objectifs inavoués et sans se soucier des risques évidents deffondrement de nos institutions et de déséquilibre des fondements de notre nation font feux de tout bois pour amener le chef de létat à se renier et à renier sa propre parole.
En effet, pour rester fidèle à ses engagements le chef de létat, initiateur de la constitution de 2016, a affirmé en toute connaissance de cause sa volonté de ne pas briguer un troisième mandat devant le congrès du parlement réuni le 5 mars 2020 à YAMOUSSOUKRO.

II/ DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUES (STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS)
A une question sur la notion dInstitution de la République et sur labsence dans lavant-projet de Constitution de certains organes considérés comme des Institutions de la République, notamment la Commission Electorale Indépendante (CEI) et la Grande Chancellerie, le commissaire du gouvernement a fait noter que la CEI et la GRANDE CHANCELLERIE ne sauraient être des institutions de la république. En revanche la chambre des Rois et des chefs traditionnels a le statut dinstitution de la république.
Et pourtant, alors que larticle 6 du statut des rois et chefs traditionnels prescrit que « les Rois et Chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, dimpartialité et de réserve et quIls doivent sabstenir dafficher leur appartenance politique », on assiste à des « kermesses » dallégeances suscitées de ceux-ci au président de la république et à son clan.
Au regard de ce qui précède, les députés de lopposition parlementaire issus des groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT ET VOX POPULI, ayant pris la pleine mesure des risques que la posture actuelle de certains proches du chef de létat fait courir au pays naccepteront pas que les lois de la républiques soient ainsi bafouées.
Lopposition parlementaire Ivoirienne prend la communauté nationale et internationale à témoin sur cette tentative danéantissement des bases démocratiques de notre pays si ce projet de 3ème mandat du chef de létat se concrétisait.
Fait à Abidjan le 29 juillet 2020
POUR LE GROUPE PARLEMENTAIRE PDCI RDA
POUR LE GROUPE PARLEMENTAIRE VOX POPULI
POUR LE GROUPE PARLEMENTAIRE RASSEMBLEMENT
Monsieur BENIE BROU DAKOI
DEPUTE DABENGOUROU S/PREFECTURE

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