Conseil constitutionnel: Que valent les décisions de Koné Mamadou, un président forclos?

La présence de Koné Mamadou à la tête du Conseil constitutionnel malgré la fin de son mandat de 6 ans, amène des spécialistes de droit à faire des analyses et se poser des questions.

Parmi ceux-ci, figure Maître Roger Dakouri Diaz, ex-chef des greffiers de Côte d’Ivoire et également suppléant de Lida Kouassi Moise à Lakota pour le compte des élections législatives du 06 Mars 2021, qui s’est exprimé en ce sens sur sa page facebook en ces termes :

« Comment la constitution peut, de façon non négociable, plafonner le mandat d’un Président du Conseil constitutionnel à 6 ans, et que Monsieur Koné Mamadou qui, jadis, ne laissait échapper la moindre occasion pour tancer sévèrement ses pairs magistrats d’être à l’origine de la tragédie ivoirienne au travers de leurs décisions critiquables, soit celui-là même qui s’obstine aujourd’hui à présider le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire au-delà de ces 6 ans constitutionnellement plafonnés ?

Par de-là le jugement implacable de l’histoire, les citoyens, aujourd’hui objet des décisions d’un tel Conseil constitutionnel anticonstitutionnel, ne se sentiront-ils pas, un jour, créanciers d’actions appropriées visant de tels responsables irrespectueux de la Constitution ?

Au surplus, dans une démocratie, que vaut une décision d’un régulateur de la constitution, lui-même dans une situation d’inconstitutionnalité inexcusable ?

En d’autres termes, que vaut, du point de vue de sa régularité, cette décision rendue par ce Conseil constitutionnel inconstitutionnel, et ayant rejeté cocassement le recours de Fleur Aké M’Bo à Agboville ? », a-t-il interrogé.

Pour Maître Roger Dakouri Diaz, Koné Mamadou est forclos comme l’indique l’article 129 de la Constitutionqui fixe son mandat à 6 ans, et ne doit plus agir au nom de l’institution, au risque de voir ses décisions fréquemment contestées.

Son intervention est pertinente. Néanmoins il est important de retenir que Koné Mamadou travaille sous les ordres des tenants du régime.

Si le sommet de l’Etat décide à ce qu’il cède ce poste, il ne fera aucune résistance.

Mais il est peut-être là pour des missions après lesquelles, il s’en ira.

Certaines personnes pensent qu’il est l’otage du pouvoir en place.

D’autres rejettent cette assertion et voient plutôt une complicité entre Koné Mamadou et le régime pour tout contrôler en Côte d’Ivoire.

Ils ont réussi le projet de troisième mandat et celui de la spoliation de la victoire à quelques opposants lors des élections législatives, afin d’avoir la majorité à l’Assemblée nationale.

Peut-être que Koné Mamadou est à son 1^er mandat de la troisième république, comme le dirait l’autre.

Vrai ou faux, la suite de ce ‘’film’’ nous en dira plus.

Nathanael Yao

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