Mali et Guinée: Voici toutes les décisions et sanctions des chefs d’Etat de la CEDEAO (communiqué final)
2. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire ;
S. E. M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du
Ghana;
S. E. M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau;
S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger;
S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal;
S.E. Mariam ChabiTalata, Vice-Présidente de la République du Bénin ;
S.E. YemiOsinbajo, Vice-Président de la République fédérale du Nigeria;
L’Hon. Seedy Keita, Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Intégrationrégionale et de l’Emploi de la République de Gambie;
L’Hon. Dee-Maxwell Saah Kemayah, Ministre des Affaires étrangères de la République du Liberia;
S.E.M. Robert Dussey, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Régionale et des togolais de l’extérieur ;
S.E. Belarmino Silva, Ambassadeur de la République du Cabo Verde au Nigeria ;
S.E Mme Francess Virginia Anderson, Haut-Commissaire de laRépublique deSierra Leone au Ghana.
3. Ont également participé à cette session, S.E.M. Goodluck JONATHAN, ancien Président de la République Fédérale du Nigéria et Médiateur de laCEDEAO au Mali, M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de laCEDEAO, M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du SecrétaireGénéral des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), etM. El-Ghassim WANE, Chef de la MINUSMA au Mali, ainsi que M. Maman Sambo
SIDIKOU, Représentant spécial de la MISAHEL, représentant le Président de laCommission de l’Union Africaine.
4. La Conférence a exprimé sa solidarité avec la République du Niger, la
République Fédérale du Nigeria et la République de Sierra Leone, suite auxincidents survenus dans ces deux Etats membres, et dans lesquels des dizainesde personnes ont perdu la vie, en raison d’actes terroristes, pour le cas du Nigeret du Nigeria et d’un grave incendie, en Sierra Leone. La Conférence a observéune minute de silence à la mémoire des victimes de ces incidents.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont suivi un rapport présenté par lePrésident en exercice de la Conférence, S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, sur les résultats de la visite qu’il a effectuée en Guinée, accompagné par S.E.Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, le 17 septembre2021, ainsi que sa visite au Mali, le 17 octobre 2021. La Conférence a égalementexaminé le rapport relatif à la situation politique au Mali, présenté par leMédiateur de la CEDEAO dans ce pays, ainsi que le mémorandum sur lasituation politique en Guinée, présenté par le Président de la Commission. Ellea salué la qualité des rapports soumis.
6. A l’issue des délibérations, la Conférence a entériné les principales
conclusions contenues dans les memoranda sur la situation politique en
République de Guinée et en République du Mali.
Sur la Transition politique en République de Guinée
7. La Conférence réaffirme son exigence pour la libération immédiate etsans condition du Président Alpha Condé.
8. Elle prend note des derniers développements intervenus en Guinée,
notamment l’adoption de la Charte de la Transition, la nomination d’un Premier Ministre civil et la formation du Gouvernement de Transition. Elle encourageles Autorités de la Transition à soumettre rapidement un chronogrammedétaillé d’activités à entreprendre dans le cadre de la transition, en vued’assurer la tenue d’élections, conformément aux décisions issues du Sommetextraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu le 16septembre 2021.
9. La Conférence décide de maintenir la suspension de la République de
Guinée de toutes les instances de la CEDEAO, outre l’interdiction des voyageset le gel des avoirs financiers des membres du CNRD et de leurs familles,jusqu’à la restauration de l’ordre constitutionnel.
10. La Conférence décide de nommer S.E. le Dr Mohamed Ibn Chambas
Envoyé spécial en Guinée, dans le but de renforcer le dialogue avec les Autoritésde la Transition et de favoriser la réussite d’un processus de transition dans lesplus brefs délais.
S’agissant de la transition politique en République du Mali
11. La Conférence reste très préoccupée par la détérioration de la situationsécuritaire au Mali, conséquence des incertitudes politiques accrues dans cepays. Elle demande aux Autorités de la Transition accroître leurs efforts pouraméliorer cette situation sécuritaire, particulièrement en assurant uneprésence effective de l’Etat dans les zones affectées. Dans ce contexte, laConférence appelle les pays voisins à renforcer la présence sécuritaire le longde leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAOd’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaineen vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.
12. En outre, la Conférence appelle à un mandat plus robuste et offensif et àun renforcement de la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire faceaux défis du terrorisme au Mali. A cet égard, la CEDEAO demandera au Conseilde Sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires aumandat de la MINUSMA.
13. Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé la Conférencede la notification officielle par les Autorités de Transition de leur incapacité à respecter la date limite de transition de février 2022. La Conférence déplorevivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, notammentl’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la tenue des élections auxdates convenues.
14. La Conférence rappelle la nécessité du respect du calendrier de la
transition pour les élections prévues le 27 février 2022, et demande aux
Autorités de la Transition d’œuvrer dans ce sens afin d’assurer le retour rapideà l’ordre constitutionnel. Par conséquent, la Conférence appelle la communautéinternationale à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que lesautorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retourrapide à l’ordre constitutionnel.
15. Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférencedécide d’imposer des sanctions contre les individus et les groupes qui ont étéidentifiés, y compris les membres des Autorités de Transition et des autresinstitutions de la transition. Ces sanctions seront également imposées auxmembres de leur famille.
16. Ces sanctions sont relatives à une interdiction de voyage et au gel de leursavoirs financiers. Elle demande à la Commission d’examiner et de lui proposerd’autres sanctions à sa prochaine Session ordinaire prévue le 12 décembre2021, si la situation devait persister. En outre, la Conférence appelle l’Unionafricaine, l’Union européenne, les partenaires bilatéraux et autres partenairesmultilatéraux à approuver et soutenir l’application de ces sanctions.
17. La Conférence condamne l’expulsion du Représentant permanent de laCEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les Autorités de transitionà maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de laCEDEAO pour assurer une transition réussie.
18. La situation du Mali et celle de la Guinée seront réexaminées à l’occasiondu Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO le 12décembre 2021.
19. La Conférence réaffirme son adhésion à l’ensemble du cadre normatif dela CEDEAO, notamment au Protocole additionnel de la CEDEAO sur ladémocratie et la bonne gouvernance.
20. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude àS.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana,Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement dela CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.
Fait à Accra, le 7 novembre 2021
LA CONFERENCE
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