Déficit budgétaire, divers et imprévus: Moussa Sanogo reconnait « une erreur sur un chiffre » face aux Sénateurs

Il était porteur de deux projets de loi. Lui, c’est le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Qui a soumis à examen les projets de loi portant  « règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2020 ;  de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021. »

Lesdits projets de loi soumis à la sagacité des Sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), ont été voté le premier à la majorité des sénateurs présents et le second à l’unanimité mais sous réserve de la prise en compte de l’amendement de l’article 11 de ladite loi.

Au cours de la présentation du second projet de loi, d’importantes préoccupations ont été soulevées par les Vénérables, notamment sur le taux élevé du déficit budgétaire, les divers et les imprévus.

Sur ces différentes questions, le patron du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a éclairé les Sénateurs. Sur le point du taux élevé du déficit budgétaire, Moussa Sanogo fera savoir que «lorsqu’on bâti l’équilibre budgétaire, on convient d’un niveau de déficit avec les partenaires techniques et financiers. Et il se trouve que déjà pour l’année 2020, nous devrions être en dessous de la norme communautaire de 3%. Mais compte tenu de la Covid, il a fallu discuter âprement d’ailleurs avec les partenaires pour que nous puissions nous mettre d’accord dans le cadre du programme économique et financier soutenu par la Fonds monétaire international (Fmi) de sortir d’un niveau de déficit un peu plus élevé soit 5.6% du PIB.

Pour l’année 2021, nous devions reprendre notre marche vers la consolidation budgétaire pour que sur un délai de trois ans nous puissions revenir à la norme de 3%. D’ailleurs,  lorsque nous sommes passés ici pour le document de programmation budgétaire, économique et pluri-annelle, nous avions dégagé un peu le sentier, la trajectoire que nous comptions suivre pour les trois années à venir. Dans l’intervalle, quand la Covid a commencé au mois de mars 2020, où le premier cas a été détecté en Côte d’Ivoire, nous avions pensé que c’était une affaire de trois mois. Puis nous nous sommes dits jusqu’en septembre, décembre on aurait fini avec la Covid, mais nous y sommes encore clairement.

Donc le budget 2021 a été bâti à l’idée que nous ne serions pas en plein Covid ; donc certaines dépenses qui n’étaient pas prévues au budget notamment celles liées à la santé avec les questions de vaccinations n’étaient pas prévues au budget. Les engagements que nous avions pris concernant le niveau de déficit budgétaire que nous allions faire ressortir à fin 2021, clairement n’était pas possible ; donc il fallait rediscuter encore avec les partenaires techniques et financiers pour nous permettre de faire en sorte que nous puissions ressortir un niveau plus élevé que ce que nous escomptions», a-t-il expliqué avant d’indiquer que « c’est au mois de septembre qu’ils ont bouclé les dernières discussions avec le Fmi en mission à Abidjan pour nous permettre d’avoir un point supplémentaire de déficit budgétaire par rapport à ce qui était préalablement convenu. » « Nous devions ressortir à 4.7% nous avons retenu qu’il fallait qu’on soit à 5.6% parce que la pression économique était trop forte et nous ne pouvions pas laisser la population ainsi.»

Par rapport aux préoccupations liées aux divers et imprévus ainsi qu’à la norme de 1%, Moussa Sanogo, apportera là encore des éclaircissements. « A la vérité ce sont deux problèmes qui sont un peu différents. La marge de 1% dit que vous ne devez pas faire de modification budgétaire pour plus de 1% du budget qui avait été déjà adopté. C’est une question de réallocation de ressource. La difficulté en réalité de nos pays, en moyenne on est autour de 5% (…) La réalité quand la Covid est là qu’est-ce qu’on fait avec ces 1%, c’est difficile. Où quand on a des problèmes sécuritaires qui sont les nôtres aujourd’hui, avec les menaces fortes à nos frontières Nord, ce n’est pas vraiment en ligne avec les réalités de nos Etats. Donc c’est ça qui fait que cette norme de 1%, n’est pas en ligne avec nos réalités. Ça aussi il faudrait qu’on puisse en rediscuter pour qu’on fixe une norme qui puisse être en ligne avec ce que nous disons. Quitte à ce que de façon graduelle, on puisse aller vers une diminution du volume du taux de modification du budget qu’on peut faire», a-t-il ajouté.

Revenant sur les divers et imprévus, il fera noter que « c’est quelque chose qui existe toujours dans le budget, que celui de l’Etat que celui des entités privées. (…) Fondamentalement nous mettons les dotations là sur la base d’une certaine fraction du budget pour prendre en charge les demandes de rallonges budgétaires qui vont être menées au cours de l’année des situations exceptionnelles à partir desquelles nous allons travailler, etc.»

Sorti satisfait de l’hémicycle, Moussa Sanogo, face à la presse, a révélé que «nous avons d’abord adopté la loi de règlement qui va permettre de rendre compte à la chambre haute du parlement, après le passage devant la chambre basse de l’exécution du budget au cours de l’année écoulée qui est certifié par la Cour des comptes. De ce côté-là je pense que les choses se sont bien passées. Le second point, c’est le collectif budgétaire 2021. Il s’agit des rectifications apportées au budget initial 2021, du fait de la persistance de la Covid-19, mais aussi des préoccupations sécuritaires qui sont actuellement les nôtres. Oui il y a eu une erreur matérielle sur un chiffre qui a été corrigé par les sénateurs ce qui témoigne de la vigilance qui est la leur ; sinon en dehors de cela pour l’essentiel les choses se sont plutôt bien passées. »

Notons que le pour le budget rectificatif 2021, le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat a relevé que «l’ensemble des évolutions, a rendu nécessaire la révision du budget de l’Etat (…) Ainsi, les modifications induites se traduisent par une hausse globale nette du budget de l’année 2021 de 694 685 792 938 FCFA, portant son niveau à 9 093 600 894 446 FCFA contre 8 398 915 101 508 FCFA initialement prévus.»

Jean-Pierre Koulou       

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