Erreur dans le budget 2021: Le texte ramené devant les députés, Bassy-Koffi (Sénateur) explique

Une grosse erreur s’est glissée à l’article 11 de la loi de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021. Découverte par le Sénat, un amendement ramène ce texte à l’Assemblée nationale, devant les députés qui ne l’avaient pas vue. Les explications de Bassy Koffi Bernard, premier secrétaire de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF).

La loi de finances rectificatives portant Budget de l’Etat pour l’année 2021, a été soumis à la sagacité des Sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat, par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, le mardi 30 novembre dernier, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix.

Après la prise en compte de l’exposée des motifs, place fut aux dispositions légales sur lesquelles les vénérables sénateurs devraient se prononcer. Tout se passait lorsqu’arrivés à l’article 11 de la loi, les Sénateurs font le constat d’une erreur sur les montants inscris dans le tableau. C’est donc de façon unanime qu’un amendement a été fait pour une seconde relecture à l’Assemblée nationale. La navette parlementaire est ainsi donc mise en marche.

Premier secrétaire de la Caef, le vénérable Bassy-Koffi Bernard Lionel, Sénateur élu de la Marahoué, était face à la presse où il a donné des explications.

« C’est un amendement qui est intervenu au regard d’une erreur matérielle qui s’est glissée dans la loi des finances rectificative au titre de l’année 2021. Parce que nous avons examiné deux projets de loi : le premier, la loi de Règlement pour certifier les comptes en 2020 et un deuxième projet de loi pour rectifier le projet de budget que nous avons voté l’année dernière et qui est en cours d’exécution. C’est sur ce dernier que nous avons constaté au cours de nos débats une différence de 37 millions entre le montant indiqué en explication de l’article 11 du projet de loi de rectification et le montant qui normalement devrait ressortir au solde du tableau. Entre ces deux montants, il s’agit de 1856,937 milliards de FCFA au lieu de 1856,900 milliards qui était porté au départ, au haut du tableau c’est-à-dire à l’article 11», a-t-il précisé.

Puis de porter d’autres explications : «Evidemment dans la mesure où c’est une loi qui a déjà été votée à l’Assemblée nationale donc passée en petite loi, nous ne pouvions pas, au regard de la loi, des procédures parlementaires en la matière, procéder à cette rectification là à main levée. De sorte que le texte va repartir en examen pour que les décomptes, l’examen plus fouillé, puisse savoir s’il s’agit d’une erreur matérielle simple ou alors si c’est une erreur substantielle. En tout état de cause le texte va revenir au titre de la navette, et nous allons en prendre acte s’il se trouve que l’examen à l’Assemblée nationale fait ressortir cette petite erreur matérielle ; ce que nous souhaitons…»

Le sénateur Bassy-Koffi poursuit pour souligner que cet amendement est portée par les deux groupes parlementaires Pdci et Rhdp : «Le Sénat, c’est le dernier rempart, c’est une chambre de correction parce que nul n’a la science infuse. Nos collègues de l’Assemblée nationale ont fait un excellent travail mais il peut arriver que des erreurs se glissent. C’est pour cela que la deuxième chambre est appelée Chambre de relecture. Quand on relit il y a un plus de vigilance.»

Faisant sien cet amendement, le ministre Moussa Sanogo d’indiquer : « Oui il y a eu une erreur matérielle sur un chiffre qui a été corrigé par les sénateurs ; ce qui témoigne de la vigilance qui est la leur; sinon en dehors de cela pour l’essentiel les choses se sont plutôt bien passées.»

GRO avec JPL (Le Nouveau Réveil)

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