Sénat de Côte d’Ivoire: Le projet de loi sur l’Eco botté en touche, en commission par les sénateurs PDCI

13 projets de loi ont fait objet de délibérations en séance plénière le lundi 20 décembre dernier, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB), pour la recherche de la paix, qui sert d’hémicycle pour le sénat.

Cette séance plénière de délibération a porté sur les projets de loi : « autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’Enseignement Supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France ; autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Georgetown révisé de 2019 (Accord Union Européenne-Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) ; autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire ; autorisant le Président de la République à ratifier la Convention numéro 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), concernant la norme minimum de la sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1952, à Genève ; autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, New-York ; autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République française, dans le cadre de la mise en oeuvre de la monnaie unique (ECO) dans la région Ouest-Africaine, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan ; modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ; relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques ; relatif au Plan National de Développement 2021-2025 ; portant ratification de l’ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant ; portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2020 ; de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021 ; de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2022. »

Pendant 10 heures de travaux conduits de main de maitre par le Vice président du Sénat, Augustin Silué Kagnon, les vénérables sénateurs ont passé au peigne fin lesdits textes de loi. Les rapports lus par les rapporteurs généraux des différentes commissions ainsi que les lois organiques ont tous été soumis à la sagacité des sénateurs avant le vote desdites petites lois.

Les débats, par moment, ont été houleux notamment sur le projet de loi de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021 où l’amendement porté par les groupes parlementaires Pdci-Rda et le Rhdp en vue de la correction par une navette parlementaire l’erreur matérielle portant sur 37 millions a fait objet d’un long débat. Malgré ce long débat la Chambre haute dite Chambre des sages a fini par s’accorder pour voter le dit texte.

Sur l’ensemble des 13 projets de loi, neuf (09) ont été votés à l’unanimité des sénateurs présents. Quatre (04) ont été, quant à eux, votés à la majorité des vénérables présents. La loi sur l’Eco n’a pas eu l’assentiment des Sénateurs membres du groupe parlementaire Pdci-Rda. Ils ont ainsi gardé leur position quant audit projet de loi qu’ils ont botté en touche en commission.

C’est satisfait du travail abattu que le président de séance, le Vice président, Silué Kagnon Augustin s’est présenté devant la presse pour traduire sa joie après tant d’heure de débats.

« Je voudrais remercier tous les collègues sénateurs, en particulier les présidents de commission, qui depuis le 2 novembre 2021 jusqu’à ce jour se sont mis à la tâche pour travailler durement nuit et jour pour faire aboutir cette loi qui va donner de la promotion à notre pays. Ce que je retiens c’est que sur les 13 projets de loi, nous avons eu neuf (09) missions renfermant 150 programmes qui regroupent 41 ministères et secrétariat d’Etat. La présentation de ces 150 programmes a eu lieu du 3 au 6 décembre dernier avec la Commission des affaires économiques et financières. C’est ce qui a retenu mon attention car 150 programmes c’est de l’innovation faite avec le Budget programme dont nous avons eu droit. Car chaque ministère est passé devant le parlement pour présenter son budget programme. Cela a été minutieusement étudié par les sénateurs et je voudrais féliciter les ministres qui ont brillamment répondu aux préoccupations des Sénateurs… », a-t-il relevé avant de saluer l’esprit démocratique qui a prévalu « Une institution comme la nôtre, le Sénat qui est la Chambre haute qui a pour mission d’analyser véritablement les projets de loi bien sûr dans l’esprit démocratique, puisqu’il y a plusieurs sensibilités politiques, et vous avez vu beaucoup de divergence ; mais au finish c’est la majorité qui l’emporte et les résultats vous les connaissez. Vous avez vu ce soir tous ces projets de loi ; le Budget a été voté à la majorité des sénateurs présents. »

Notons que demain mercredi 22 décembre, l’on assistera à la clôture de la session parlementaire 2021. Qui sera présidé par le Président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio.

Avec JPL (Le Nouveau Réveil)

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