Mali/ Probable plainte contre les sanctions de la CEDEAO: Des experts doutent que cela aboutisse

Le gouvernement malien, selon RFI, compte solliciter « les institutions compétentes sous-régionales, africaines et internationales », contre des sanctions économiques et financières jugées « illégales» de la CEDEAO.

La radio française  précise que sur le plan sous-régionale, la Cour de justice de la CEDEAO est une porte fermée pour Bamako, puisqu’elle a gelé toutes les procédures relatives au Mali en septembre 2021, après la suspension du pays des institutions de la CEDEAO ; soit quatre mois avant le gel des avoirs du Mali, la fermeture des frontières, la suspension des transactions commerciales et financières avec les pays de la CEDEAO. 

Au micro du confrère, et selon un expert malien en justice internationale et un juriste international spécialiste du Mali, qui se sont exprimés sous le sceau de l’anonymat, la Cour de justice de l’UEMOA pourrait, en revanche, être saisie.

RFI estime que ces sanctions ne sont pas prévues par les textes fondamentaux de la CEDEAO. Néanmoins, elles figurent par un protocole spécifique adopté en 2012 et signé par le Mali comme par tous les autres États membres. 

Elle ajoutequ’à l’échelle internationale, le Comité des droits de l’homme des Nations unies pourrait être saisi même si ce n’est pas son rôle.

En outre, le Mali selon toujours notre source, pourrait solliciter la commission d’arbitrage ou la Cour internationale de justice, qui est le principal organe judiciaire des Nations unies.

Mais les démarches peuvent prendre des années et ont très peu de chance d’aboutir, affirment les experts interrogés.

Nathanaël Yao

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