Sénat: Sansan Kambilé échoue 3 fois devant le groupe parlementaire du PDCI

«Examen des projets de loi: modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure Pénale; portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier; organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République; portant ratification de l’ordonnance n°2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel ; organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature; organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; portant statut de la Magistrature », tels sont les projets de loi portés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, devant la Commission des affaires générales institutionnelles et des collectivités territoriales (CAGICT), que conduit Aboulaye Tano en qualité de président de commission. De 10 heures à un peu plus de 20 heures, chacun des projets de loi a fait l’objet de débats houleux, mais francs et sincères, dans la courtoisie.

Si au terme de cette journée de session extraordinaire ouverte, il y a quelques jours, l’émissaire du Président de la République a pu faire passer les sept projets de lois, il n’en demeure pas moins que trois (3) de ces projets de loi n’ont pas eu l’assentiment du Groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat. Ces trois projets de lois votés à la majorité des sénateurs membres de la CAGICT sont les projets de loi « portant ratification de l’ordonnance n°2021-755 du 1er décembre 2021 portant modification de la loi organique n°2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Environnemental et Culturel ; organique déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature; organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel.»

Notons que la session extraordinaire se poursuivra demain jeudi 24 février avec l’examen de trois projets de lois.

GRO avec JPL (Le Nouveau Réveil)

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