Session extraordinaire au Sénat : Moussa Sanogo fait adopter deux projets de loi

La session extraordinaire s’est poursuivie au Sénat, jeudi 24 février, avec la présence du ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Qui était face aux sénateurs membres de la Commission des affaires économiques et financière (Caef).

L’émissaire du Chef de l’Etat, le Président Alassane Ouattara, était porteur de deux (2) projets de loi à l’attention des élus de la chambre haute ; à savoir : « Les projets de loi portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan ; portant financement, construction, exportation et transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44MW sur le fleuve Bandaman.»

Dans l’exposé des motifs, Moussa Sanogo a rappelé que,  le choix de la Côte d’Ivoire, qui s’est porté sur la concession du métro, à l’instar des grandes métropoles modernes, est de répondre aux besoins de mobilités, permettant aux ivoiriens de se déplacer aisément. C’est dans ce cadre que, l’Etat a signé le 21 décembre 2019, avec la société de transport abidjanaise par rail (STAR), la convention relative à la construction et à l’exploitation de la ligne1 du Métro d’Abidjan et qui va relier les communes d’Anyama et de Port-Bouet sur un linéaire de 37,5 kilomètres ;  composant 20 stations avec fréquence de rames de 90 à 120 secondes.

Relevant ce qu’apportera la construction dudit métro en termes d’emplois et autres, Moussa Sanogo a indiqué que « la réalisation de ce projet, permettra la  création de 2000 emplois directs et 3000 emplois indirects pendant la phase  de construction. Les investissements à réaliser, sont évalués à un milliard quatre cent soixante millions (1 460 000 000) d’euros ; soit  957 450 000 000 de FCA.  En ce qui concerne les avantages fiscaux et douaniers  prévus par l’annexe fiscale à la convention, ils ont permis une réduction du coût global du projet de l’ordre de 226 300 000 FCFA. »

En défendant le deuxième projet de loi, relatif au financement, à la construction, à l’exportation et au transfert de propriété, l’hôte du jour des Sénateurs a soutenu que,  dans la mise en œuvre dudit  projet,  l’Etat a confié à la société IHE, par contrat en date du 31 juillet 2018 (le CRIBACH), la réalisation des travaux et missions relatifs aux infrastructures de base associées à la centrale.  

Le CRIBACH concerne principalement la réalisation du réseau d’évacuation de l’énergie produite par la centrale et les coûts environnementaux. D’un montant global estimé à 121 millions de FCFA.  En vue d’accélérer la mise en œuvre du projet, la société IHE a contracté un prêt le 29 décembre 2017, un crédit relais d’environ 150 millions d’euros. Après plus de trois heures d’horloge, dans l’enceinte de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, qui sert lieu d’hémicycle aux Sénateurs, quitus lui a été donné. C’est à l’unanimité, que les sénateurs membres de la Caef ont voté les deux projets de loi présentés à eux par le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

GRO avec JPL (Le Nouveau Réveil)

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