Sénat: Voici pourquoi les Sénateurs du GP Pdci ont dit non à ces 3 projets de loi, selon Bassy-Koffi

Onze (11), c’est le nombre de projets de loi qui a été porté à examen devant les Sénateurs au cours de la session extraordinaire convoquée le 14 février dernier et qui a pris fin le lundi 7 mars 2022.

Si dans l’ensemble les travaux parlementaires se sont déroulés dans une ambiance bon-enfant, il n’en demeure pas moins que certains projets de loi ont fait l’objet de débats francs et sincères. Qui, à la clé, a vu les différents groupes parlementaires prendre des positions ; notamment le groupe parlementaire Pdci-Rda.

Les Sénateurs membres dudit groupe ont dit niet à trois projets de loi parce que n’ayant pas été convaincus par leur justesse. Il s’agit de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel ; de la loi organique portant composition et fonctionnement du CESEC ; et de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Au terme des travaux, le Groupe parlementaire Pdci-Rda au sénat, par la voix de Bassy-Koffi Lionel Bernard, vice président et porte-parole, a livré face à la presse les raisons du non vote de ces lois organiques.

Il avait à ses côtés Jean-Baptiste Pany, Secrétaire général dudit groupe et porte-parole adjoint. Le faisant, Bernard Bassy Koffi a fait comprendre ceci : « Les raisons tiennent en ce que, s’agissant du Conseil Constitutionnel, le Groupe PDCI au Sénat ne voit pas l’opportunité d’une telle réforme dans la mesure où le dialogue politique en cours est, selon nous, le forum approprié de discussion du contenu de cette instance capitale pour la paix sociale, à l’occasion et à l’issue des joutes électorales. Malheureusement le dialogue politique dont le rapport a été signé et publié le 04 mars 2022 ne fait pas mention du Conseil Constitutionnel, le pouvoir ayant refusé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de ces travaux.

En ce qui concerne le CESEC, la réforme proposée marque un recul dans la mesure où, la nouvelle loi organique installe le nouveau CESEC dans la précarité.

Enfin, s’agissant du nouveau Conseil Supérieur de la Magistrature, notre Groupe d’opposition n’a pu se laisser convaincre par les explications du représentant de l’exécutif, sur ce que le Groupe considère comme une violation flagrante du principe sacro sain de la séparation des pouvoirs dans une république démocratique. Il s’agit ici, non seulement du choix de la 1^ère autorité du CSM, qui représente le Pouvoir judiciaire, mais aussi de la présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, représentant du pouvoir Exécutif, dans les instances dudit Conseil Supérieur», a-t-il expliqué avant d’indiquer qu’ils sensibiliseront les populations ivoiriennes quant à ces projets de loi qui seront promulgués par le Président de la République dans les prochains jours.

GRO avec JPL (Le Nouveau Réveil)

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