Urbanisme: La délivrance du permis de construire désormais en 21 jours

Compte tenu du déficit criard de logements en Côte d’Ivoire, de l’occupation anarchique du domaine public et le phénomène d’effondrement d’immeubles, le permis de construire est plus que d’actualité dans le pays.

Ainsi, intervenant à l’occasion de la tribune d’échanges hebdomadaire « Tout Savoir Sur », initiée par le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG) le 15 mars 2022 à Abidjan, laquelle tribune était dédiée à cette thématique, Lanciné Sidibé, directeur du Guichet unique du permis de construire a révélé que désormais ce document sera délivré dans un délai de 21 jours.
« Le Guichet unique du permis de construire a été créé par décret en Mai 2016 pour simplifier et accélérer la délivrance du permis de construire. Sa mise en place a permis de réduire le délai de traitement du permis de construire de 347 jours à 30 jours, selon le dernier rapport Doing Business. Actuellement, le permis de construire est délivré dans un délai d’environ 21 jours », a-t-il expliqué selon le CICG.
Avant de préciser que la construction d’un immeuble est soumise à l’obtention d’un permis de construire qui est une autorisation administrative, délivrée lorsque le projet envisagé est conforme à la règlementation en termes d’urbanisme, d’architecture, d’ingénierie, de sécurité incendie.
Il a aussi dévoilé que pour toute construction sans autorisation, le code de la construction et de l’habitat prévoit des sanctions. Il s’agit d’une amende de 12 500 FCFA à 25 000 FCFA par mètre carré de surface de plancher bâtie, une peine d’emprisonnement d’un à six mois de prison et la démolition des constructions édifiées en violation des règles du permis de construire. L’absence de panneau de chantier est quant à elle, punie d’une amende de 100 000 FCFA.

Pour le premier responsable du Guichet unique du permis de construire, 51 bâtiments ont été détruits en 2021 pour incivisme.
Il a donc invité les maîtres d’ouvrages au civisme dans la construction des bâtiments afin d’éviter les drames.

Nathanael Yao

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