Procédure parlementaire: Sénateurs et fonctionnaires parlementaires en formation

Mercredi 29 juin 2022, il a été est ouvert, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, un séminaire sur l’élaboration d’un guide sur la procédure législative. Cet atelier de trois jours réunira aussi bien les Sénateurs de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales que ceux de la Commission des affaires économiques et financières, de la Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d’Ivoire ; la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement ainsi que les fonctionnaires parlementaires de la Direction de la législature et du contrôle.

Avec eux, la délégation d’INTER PARES, composée de M. Jonathan MURPHY, Directeur du Programme INTER PARES et Mme Marie BATBIE, Coordinatrice du partenariat INTER PARES. Sont avec eux, dame Theresa BLUM, Conseiller, Secrétariat de la Commission juridique du Bundesrat allemand et Bureau de la Commission de médiation du Bundestag et du Bundesrat ; Xavier DUPRIEZ, Responsable de la Division de la coopération interparlementaire du Sénat français.

Ouvrant les travaux, Abdoulaye Tano, président de la Cagict, au nom du Président de la Chambre haute, Jeannot Ahoussou-Kouadio, a salué la qualité de la coopération entre les deux chambres parlementaires française et ivoirienne avant de rappeler les retombées de ladite coopération pour la partie ivoirienne. « L’excellente coopération entre le Sénat français, l’Inter Pares et le Bundesrat allemand a donné lieu à plusieurs actions, notamment : une expertise juridique du Sénat français sur la rédaction du Règlement du Sénat ivoirien ; une mission de cinq (05) jours à Paris sur l’évaluation des politiques publiques, en février 2022 ; un séminaire virtuel entre la Direction de la Législation et du Contrôle du Sénat ivoirien, le Bundesrat allemand et le Sénat français sur la rédaction des propositions de lois et amendements, du 30 mars au 1^eravril 2022. C’est donc dans le prolongement de cette coopération que nous nous retrouvons ici, ce jour, pour des travaux prévus pour se tenir du 29 juin au 1^er juillet 2022. Les enjeux de ces travaux qui porteront sur l’élaboration d’un guide de procédure législative et plus particulièrement sur la problématique de rédaction des propositions de lois et des amendements, nous permettront de partager avec vous, vos connaissances et vos expériences pour mieux outiller les Sénateurs ivoiriens», a-t-il fait savoir.

« La procédure parlementaire », thème qui sera au centre des discussions, Xavier Dupriez, fonctionnaire du Sénat français, s’est voulu rassurant quant à la qualité de la formation qui sera faite. « Nous travaillerons très bien ensemble et je reste persuadé qu’on pourrait obtenir les informations que vous souhaiteriez obtenir», a-t-il souligné.

Quant à Jonathan MURPHY, Directeur du Programme INTER PARES, au nom du projet a indiqué la joie de travailler avec les Chambres hautes européennes et celle de la Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, pour lui, cette rencontre doit être un lieu du donner et du recevoir. « Nous sommes ici pour apprendre mais aussi pour partager les expériences, les exemples européens de travail parlementaire. Ça sera donc du 50-50, nous sommes ici pour apprendre de votre méthode de travail… ».

Comme lui, dame Theresa BLUM, Conseiller, Secrétariat de la Commission juridique du Bundesrat allemand et Bureau de la Commission de médiation du Bundestag et du Bundesrat qui a fait connaître cette institution allemande qui se réjoui de sa participation à l’élaboration du guide sur la procédure parlementaire.

Le Sénat ivoirien se veut dynamique, efficace et efficient. Pour ce faire, dès sa création en 2018, le Président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio, s’est tournée vers le Sénat français en vue de bénéficier de sa riche expérience vieille de 64 ans aujourd’hui (Sénat français crée le 4 octobre 1958). Ainsi en novembre 2018, un protocole de coopération fut signé entre les deux institutions parlementaires. Ce qui ouvre la porte du Sénat ivoirien au projet « Parlements en partenariats » ou INTER PARES. Depuis lors le Sénat ivoirien ayant identifié ses besoins prioritaires en matière de coopération, bénéficie du soutien dudit projet en matière de formation.

Notons que plusieurs sous-thèmes meubleront ces trois jours d’atelier qui se dérouleront aussi bien en commission qu’en plénière.

GRO avec LJP

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