Adoption des projets de loi/Bobi Assa Émilienne (VP): «Le Sénat fait tout pour mériter la confiance des ivoiriens»

Réunis en séance plénière, le vendredi 21 octobre 2022 à Yamoussoukro, les Sénateurs ont approuvé la proposition de l’ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du 21 octobre au 21 décembre 2022. Cette séance plénière présidée par Mme Bobi Assa Émilienne, vice-Présidente du Sénat chargée des Affaires Sociales et des Droits Humains, a été aussi l’occasion pour les Vénérables d’approuver la proposition d’affectation du nouveau Sénateur élu, du Haut Sassandra, Koné Aboubacar.

Approuvé à l’unanimité des Sénateurs présents, le calendrier des travaux du Sénat prévoit cinq (05) séances d’information parlementaire et l’examen de vingt-trois (23) projets de loi dont le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023. Ainsi dès ce 24 octobre, la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (Cagct) examinera le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-584 du 03 août 2022 portant modification de la loi n°2014-452 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement de District Autonome.

S’en suivront les projets de loi portant Code de l’Aviation Civile ; portant ratification de l’ordonnance n°2021-432 du 08 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent ; relatif à l’absence et à la disparition ; projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015- 532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ; des projets de loi : – modifiant la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse ; – modifiant la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle ; des projets de loi : – autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc ; – autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire ; – autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion ; – autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, sont en autres quelques projets de loi qui passeront devant le Sénat.

Cinq séances d’information parlementaires meubleront cette période parlementaire. L’on aura la présence de Monsieur OURAGA Obou, Professeur agrégé de Droit public et de science politique. Qui interviendra autour du thème : « La Constitution de la troisième République : quelles avancées pour la démocratie en Côte d’Ivoire ? » Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Adama Diawara, viendra se prononcer quant à lui sur le thème « l’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire : quelles reformes au service du développement. » La troisième séance d’information parlementaire attendue sera celle de la ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration africaine et de la diaspora, Kandia Kamissoko Camara, du Général Vagondo Diomandé, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, qui se prononceront tous deux sur le thème « la politique d’immigration en Côte d’Ivoire : quel impact sur la vie socio-économiqu.»

Mamadou Sangafowa Coulibaly, ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, sera devant le Sénat pour le thème « contribution du secteur minier au développement socio-économique de la Côte d’Ivoire. » Pour cette session ordinaire 2022, les séances d’information parlementaire prendront fin avec les ministres Anne Désirée Oulotto, Ministre de la Fonction Publique ; Adama Kamara, Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale et Mamadou Touré, Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion professionnelle et du Service civique, qui viendront débattre du thème : « Politique de l’emploi : quelle stratégie de résorption du chômage en Côte d’Ivoire ? »

Le mois de décembre sera consacré aux projets de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2021 ; de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’année 2022. Et pour finir avec l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023. Notons que la clôture de la session ordinaire 2022, se fera autour du 21 décembre 2022, prochain.

Ayant présidée les travaux, Mme Bobi Assa Émilienne, vice-présidente du Sénat ivoirien, face à la presse a fait noter que «la particularité de cette séance pour laquelle nous venons d’adopter ce calendrier, c’est que nous avons des projets qui sont actuellement à l’examen à l’Assemblée nationale. Nous les avons cependant programmés, bien que nous n’ayons pas encore été saisis, cela pour être plus efficace. Vous savez que le Sénat met tout en œuvre pour mériter la confiance des ivoiriens. »

Ange Nicaelle LYRANE

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