Sénat de Côte d’Ivoire: La loi des Finances et 07 autres projets de loi votés en plénière

Le Président du Sénat, SEM Jeannot Ahoussou-Kouadio, a présidé ce lundi 19 décembre 2022 à Yamoussoukro, la séance plénière de délibérations sur huit (08) projets de loi. Après leur examen en commission, ces huit (08) projets de loi ont été soumis au vote des Sénateurs.

A la différence des autres projets de loi qui ont fait l’objet d’un vote à main levée, le projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 a été soumis à un scrutin public à la tribune, conformément à l’article 87 du Règlement du Sénat.

A l’issue des votes, cinq (05) projets de loi ont été adoptés à l’unanimité et trois (03) ont été adoptés à la majorité des Sénateurs présents.

Au titre des projets de loi adoptés à l’unanimité des Sénateurs présents l’on peut noter le projet de loi de Règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2021 ; le projet de loi de Finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022 ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’Habitat social ; le projet de loi portant Code des Douanes ; et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-300 du 04 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.

Pour ce qui concerne les projets de loi votés à la majorité des Sénateurs présents, il s’est agit du projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2023 ; de celui modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Presse ; et du projet de loi modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle.

Saisissant l’occasion, le Président du Sénat, Jeannot Ahoussou-Kouadio a appelé les sénateurs à poursuivre les efforts afin que le Sénat soit dans le cœur des ivoiriens. Aussi, il a salué le travail abattu par ceux-ci.

Sercom Sénat

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