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26 militants PPA-CI condamnés à 2 ans de prison: Retour sur les détails d’un procès controversé

tribunal Palais du Plateau
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Poursuivis pour trouble à l’ordre public, 27 militants, sympathisants du PPA-CI et amis, proches et admirateurs de Damana Adia Pickass ont comparu au tribunal du Plateau, hier jeudi 9 mars 2023.

Le nommé Massouo Alex Parfait a été déclaré non-coupable tandis que les 26 autres ont été condamné à 2 ans de prison ferme.

En effet, il leur était tous reproché de roder des les environs de la cellule spéciale antiterroriste sise à Cocody-Angré (7 ème Tranche), où le vendredi 24 février dernier, le secrétaire général du PPA-CI avait été convoqué pour être entendu par un juge d’instruction.

Le juge-président du procès et la procureure en charge du dossier estiment que leur présence à cet endroit-là s’inscrivait dans un projet de manifester et mettre la pression sur le personnel de ladite cellule.

Une entreprise qui, toujours selon eux, visait à imposer un rapport de force au juge d’instruction en question de sorte à influencer sa décision afin qu’il prononce la relaxe du secrétaire général du parti de Laurent Gbagbo.

Pour soutenir son argumentation, l’accusation a posé la question de savoir pourquoi tous ces co-prévenus sont allés apporter leur soutien au SG du PPA-CI alors qu’ils avaient tous dit, lors des audiences préliminaires, n’avoir pas été chacun convié par celui-ci ou le parti pour manifester à cette date.

Expliquant qu’ils s’y étaient rendus volontairement parce qu’ayant vu l’information sur les réseaux sociaux ou dans la presse, chacun a fait remarquer que ses us et coutumes et son éducation l’oblige à porter son soutien à quelqu’un qui est dans le malheur ou une situation complexe.

« De la même manière qu’on n’a pas besoin d’invitation pour aller à des funérailles, c’est comme ça aussi que je ne voyais aucun inconvénient d’aller apporter mon soutien moral à Damana Pickass qui aurait pu être gardé en détention ce jour-là », a indiqué la plupart d’entre eux à la barre, laissant l’impression que dans leurs traditions respectives, « aller en prison est perçu comme un grave malheur (la mort) ».

Répondant aux questions de leurs propres avocats, les 27 prévenus ont tous dit aussi qu’ils s’étaient rendus à cet endroit parce qu’ils n’avaient connaissance d’aucune note des autorités étatiques, gouvernementales,  leur interdisant de circuler librement dans les alentours de la cellule antiterroriste le 24 février en question.

tribunal Palais du Plateau

Selon eux, aucune sommation n’a été fait par les forces de l’ordre dans un premier temps pour les intimer à quitter le périmètre.

« Nous ne présentions aucune menace. Nous n’occupions pas la voie de façon à perturber la circulation ; il n’y avait pas d’ambiance sonore de sorte à gêner la quiétude des autres citoyens qui vaquaient à leurs occupations. Pas de message sur pancartes, banderoles présentant une menace contre la convocation de Pickass; pas de pillages et autres choses caractérisant l’accusation de trouble à l’ordre public », telles sont les précisions faites par les 27 co-incriminés dans le jeu de questions-réponses qui leur a été imposé par leurs propres avocats pour prouver que les faits de poursuite ne sont pas caractérisés ici.

Alors que le ministère public a requis 36 mois d’emprisonnement, le collectif d’avocats de la défense demandait l’acquittement de leurs clients.

Ensemble dans leurs plaidoiries, les Maîtres Zahui Toussaint Dako, Sylvain Tapi, Aonon Barbara, Zadi Jonas et Bamba Katty Micheline ont tous fait savoir que le dossier était complètement vide et qu’il n’y a aucune preuve incriminant leurs clients.

Pour eux, c’est une tautologie de dire que des manifestants auraient pu influencer la décision du juge d’instruction.

Car, il est souverain de la prononciation de son verdict.

Ils estiment que, « Contrairement à une menace réelle, les inculpés sont victimes du fait que le ministère public base ses poursuites sur une menace virtuelle dont il s’est fait à l’esprit ».

Toujours dans ses plaidoiries, la défense a trouvé injuste que les forces de l’ordre aient utilisé des moyens disproportionnés (gaz lacrymogène, interpellations brutales) contre des personnes se regroupant en bon enfant à un endroit pour traduire pacifiquement leur soutien à un proche, un leader ou fan.

Ils se sont offusqué de ce que la caméra qui est au feu de la station Shell se situant dans les encablures de la cellule spécial antiterroriste, c’est à dire là où les co-accusés ont presque tous été interpellés, n’a pas été consulté pour fournir des éléments de preuve à leur inculpation.

La défense a fait l’observation selon laquelle, beaucoup d’entre les prévenus n’avaient pas été assisté par un avocat lors des audiences préliminaires; ce, relevant à la fois les contre-vérités contenues dans le rapport d’interpellation des accusés.

Ce rapport stipule que leurs clients avaient été transportés au 30ème arrondissement, à la suite de leur arrestation alors qu’en réalité, c’est plutôt à la Préfecture de Police d’Abidjan qu’ils avaient été conduits.

Pour terminer, le collectif d’avocats a demandé au juge président de tenir compte des conventions internationales des droits de l’homme qui priment sur le droit interne pour ne pas condamner de façon arbitraire les 27 prévenus.

Ils sont même aller jusqu’à attirer son attention sur le fait qu’entrer en voie de condamnation de manière injuste dans ce genre d’affaire pourrait éventuellement susciter une vraie et grande manifestation de trouble à l’ordre public dans le pays.

Ces propos n’ont pas ému le juge qui durant tout le procès, donnait l’impression de substituer le principe de présomption d’innocence par un principe de présomption de culpabilité.

« Redressez-vous ; tenez-vous bien sur vos jambes, c’est la procédure qui demande que vous soyez tous debout pendant cette étape du procès. Nous allons tous subir les conséquences des nombreux questions à répétition et longues plaidoiries de vos avocats », disait-il à certains prévenus qui éprouvaient de la fatigue à être debout longtemps.

Ainsi plusieurs de ceux qui ont assisté à l’audience ont estimé que le juge aurait été instrumentalisé à sceller coûte que coûte le sors des prévenus.

Vagoné Dry-Bi


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