Yamoussoukro/Gestion foncière, réserves administratives, transfert de la capitale: Alexandre Kouamé fait un grand déballage

« Grand Oral », c’est l’initiative trouvée par l’Association des agents de presse (Aapress), de Yamoussoukro pour aborder, avec des experts, acteurs politiques, des sachants, des questions d’intérêt national mais surtout celles qui touchent les populations du District autonome de Yamoussoukro et de la région du Bélier, où ils exercent.

Pour démarrer ce « Grand oral », les agents de presse de la cité des lacs ont eu pour premier invité, M Alexandre Kouamé, Directeur de cabinet du ministre de la Construction, du logement et de l’Urbanisme, Bruno Koné Nabagné. Ancien Directeur général de la Construction, Alexandre Kouamé, natif de Morofé, s’est prononcé sur le thème « Les défis du foncier à Yamoussoukro », le samedi 11 mars dernier, à la salle de réunion de la préfecture de région. Ce, sous l’œil vigilant du Préfet de région, Coulibaly Gando, des professionnels du foncier, des chefs traditionnels et des Directeurs régionaux de la Construction et du logement et de l’urbanisme, venus en grand nombre.

Après le discours de bienvenue et de cadrage du Président de l’Aapress, Traoré Yacouba Diarra, du quotidien « L’Expression », l’invité du jour a traduit sa reconnaissance aux initiateurs de ce « Grand oral », avant de rentrer dans le vif du sujet par ceci « Ce que je voudrais dire, c’est qu’ici, à Yamoussoukro, dans le domaine foncier, il y a beaucoup d’enjeux. Et, nous avons perçu cet enjeu-là très tôt. C’est pourquoi, vous avez dit tout à l’heure que j’ai été directeur des Opérations du transfert de la capitale lorsqu’une unité a été créée pour assurer le transfert de la capitale. La première action que j’ai demandée au ministre qui avait en charge cette opération, c’était de faire la délimitation des territoires des villages de la commune de Yamoussoukro parce que je savais qu’il y a quelque chose qui se pointait à l’horizon. On ne peut pas venir travailler sur un territoire si on ne connait pas les limites des villages. Vous allez créer la pagaille. J’ai tout de suite inspiré le ministre et on a confié le marché à la CIGL pour la délimitation des  terroirs villageois de la commune de Yamoussoukro… », a-t-il indiqué avant d’ajouter que « Véritablement, on a été prospectif. Aujourd’hui, j’en parle parce que je suis fier de ça, on a été prospectif. Je crois qu’on a réussi à délimiter les terroirs des villages de Yamoussoukro. On devrait poursuivre les opérations en faisant ce qu’on appelle la délimitation des parcelles lignagères parce que dans cette région la terre appartient à des familles. Ce n’est pas un individu qui a une terre sauf si on est en pleine propriété. Lorsqu’on fait la délimitation des territoires ou des terroirs cela dépend, parce que les gens confondent souvent les territoires et les terroirs. Il y a une différence entre le territoire et le terroir. Donc, nous avons fait la délimitation des terroirs. Ce qu’on n’a pas réussi à faire c’est la délimitation des parcelles lignagères »

BILAN DE LA GESTION FONCIÈRE

Cette introduction pour situer les enjeux faite, Alexandre Kouamé, de façon technique et précise s’est prononcé sur certains points dont le bilan de la gestion foncière. « Il faut reconnaitre que l’Etat de Côte d’Ivoire était en phase avec les institutions de Breton Woods. Et ça c’est depuis 1980. Les institutions de Breton Woods ont demandé à l’Etat de ne plus être un Etat entrepreneur. Donc, l’Etat a lâché un peu la réalisation des lotissements à d’autres acteurs, à des acteurs privés. Ce n’est pas les villageois qui font les lotissements. Eux, ils prêtent leur terre et ceux qui font les lotissements ce sont les aménageurs. Ce sont des professions qui ont été créées pour pouvoir prendre le relais. Nous, on ne peut pas encadrer un acteur qui n’est pas reconnu chez nous. C’est lorsqu’on est agréé qu’on est reconnu chez nous. Tout aménageur qui n’est pas agréé par nous n’est pas reconnu. Est-ce que nous sommes heureux ? J’ai dit tout à l’heure, l’Etat a laissé pour que les gens nous accompagnent, mais pas derrière nous. Peut-être que tout se fait de façon anarchique, c’est pour cela que nous sommes en train de recadrer avec l’autorisation de lotir. Mais je voudrais dire que l’autorisation de lotir a toujours existé parce qu’il y a ce qu’on appelle l’accord préalable. L’autorisation de lotir va venir régler tout ceci.

On ne viendra plus parce que j’ai dix (10) hectares de terre, je suis propriétaire terrien, je donne à monsieur tant qui est aménageur foncier pour pouvoir lotir, non. Le directeur régional va prendre le plan directeur et va regarder si le lotissement là se trouve dans une couronne qui est susceptible de recevoir un lotissement. Si ça ne se trouve pas dans une couronne, il motive et le Préfet, puisque c’est lui qui signe, dit non. Votre lotissement se trouve à 7 kilomètres de la ville, dernières occupations de la ville donc nous, État, on ne peut pas permettre cela. Votre lotissement est refusé. Avant, on ne le faisait pas. Monsieur peut avoir son lotissement à la frontière immédiate de la ville existante et puis le deuxième lotissement peut se retrouver à dix kilomètres après et puis on accepte. Comment on fait pour avoir de l’eau, de l’électricité là-bas. Tout ça, c’est terminé. »

LES RÉPONSES RELATIVES AUX RÉSERVES ADMINISTRATIVES

 « La réserve, c’est un espace que l’Etat crée pour faire ses équipements plus tard. Donc vous pouvez trouver des réserves sur le plan directeur, sur le schéma directeur, dans un lotissement. Ce sont des réserves pour l’Etat. C’est pourquoi je poursuis pour dire lorsque les populations font des lotissements très souvent quand le lotissement est approuvé, les populations reviennent vers nous pour dire nous voulons découper cette réserve pour l’école. Ah non la réserve-là ne vous appartient plus. Ce qui vous intéresse ce sont vos lots. L’Etat accepte que vous ayez des lots qui sont un peu comme une compassassions. Pas question de venir nous dire, la population a augmenté, on veut satisfaire la diaspora. Je vous dis tout net, tant que le Ministre Bruno Koné sera là, vous n’aurez pas gain de cause. Désormais lorsque le lotissement est approuvé et qu’on a fait le titrement chaque réserve a son titre foncier. Là ça devient encore plus grave. Vous ne pouvez plus venir lotir. Chaque réserve aura un titre foncier comme le lot d’habitation. La gouvernance de Bruno Nabagné Koné, on n’est pas pour le découpage des réserves destinées aux équipements de proximité. Et lorsqu’on va passer au lotissement c’est fini. Chaque réserve aura un titre foncier. »

NOUVEAU PLAN DIRECTEUR DE LA VILLE DE YAMOUSSOUKRO

 « Je voudrais faire l’historique. Le premier plan directeur d’urbanisme de Yamoussoukro date de 1980. C’est en 1983 que la loi portant le transfert de la capitale d’Abidjan à Yamoussoukro a été votée. Mais avant 1983, Yamoussoukro vivait. Tous les anciens tracés qu’on a vus, ça a été fait par le président Houphouët Boigny : Toute la vision du premier plan a été donnée par Houphouët Boigny en 1986, trois ans après le directeur général de la DGTX, l’actuel BNETD arrive, Antoine Cesario dit au président, c’est vrai, vous avez façonné la ville, mais la ville de Yamoussoukro est maintenant une grande ville, une capitale, il faut lui doter de l’outil de planification, qui est le plan directeur. C’est ainsi qu’en 1986 trois ans après, le BNETD va faire le premier plan d’urbanisme directeur de Yamoussoukro.

Donc le premier plan est fait en 1986 au moment où on construisait la Basilique. Un plan d’urbanisme est un document prévisionnel qui doit se réviser au moins tous les dix (10) ans. Dix ans plus tard 1996, j’arrive, on me dit en tant qu’urbaniste tu vas réviser le plan directeur d’urbanisme de Yamoussoukro. Donc je prends en charge le plan d’urbanisme directeur de Yamoussoukro et je suis la vision du président Félix Houphouët Boigny, je prends tous les anciens documents, je fais de la documentation cartographie, vision et je fais une révision. Cette vision a été portée par le ministère de la construction à l’époque et par le ministre résident, feu Jean Konan Banny et moi je représentais le BENETD. On a fait ce premier plan qui a été approuvé en 1997. Ce que Houphouët Boigny avait fait en 1986 n’a pas été approuvé. Mais la seule chose qui a été faite a été la Basilique. Donc de 1997 on arrive en 2006 où ça été révisé. On était en 2016, le ministre arrive en 2018 et je lui parle de ça et il dit donc on va réviser.

Si vous trouvez qu’il y a des insuffisances, il n’y a pas la vision du Président on va réviser. On a commencé la révision en 2020, quatre ans après, parce qu’on ne pouvait pas attendre les dix ans. Entre temps, il y a des lotissements qui sont allés dans tous les sens dans l’espace de Yamoussoukro. Pour répondre à votre question, c’est normal qu’il y ait des révisions successives. C’est un document prévisionnel, ça rentre dans le cours du jeu, c’est normal. Mais pour Yamoussoukro de 2016 et 2020, ça fait quatre ans. On a constaté qu’il y avait trop d’anomalies et qu’il fallait reprendre. En fait ce qui s’est passé, c’est que les gens en faisant ils ont occulté complètement la Zone d’action prioritaire (ZAP). L’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas abrogé la loi du transfert de la capitale, vous ne pouvez pas venir dire que le transfert de la capitale n’aura pas lieu. Non, l’aire de planification a été décrite, vous faites, si la capitale ne se fait pas ce n’est pas votre problème. Donc c’est ainsi qu’on va réintégrer la ZAP.

Le nouveau plan directeur de Yamoussoukro, techniquement, il est fini. On a terminé, le cabinet est en train de nous préparer les livrables. Techniquement c’est fini. On ne discute plus avec quelqu’un. Une fois que les livrables arrivent au ministère on voit ce qu’il y a à voir, on envoie au secrétariat général du gouvernement. C’est approuvé par décret. Tous les plans directeurs d’urbanisme sont approuvés par des décrets. Si ce plan sort ça ne sera pas du jeu. On ne viendra plus faire n’importe quoi dans cet espace (…) Avec la permission de la hiérarchie, on va faire des tournées pour expliquer le plan directeur et donner la mission de suivre cela et surtout avec l’autorisation de lotir. Et je pense qu’il ne doit pas avoir d’autorisation de lotir de complaisance. Parce qu’on a reformulé la manière d’approuver les lotissements. Je le dis, les directeurs régionaux sont là, il ne faut pas qu’il y ait des autorisations de lotir par complaisance.  Il faut que ça soit suivi à la lettre parce que nous voulons performer le secteur ; nous voulons extirper tous ceux qui ne doivent pas faire des lotissements dans le secteur. Parce qu’un aménageur foncier qui veut faire du lotissement doit s’attacher des services d’un géomètre, d’un urbaniste d’un ingénieur VAD. Parce que dans l’autorisation de lotir, il est même dit le lotissement qui est fait il doit avoir de l’électricité, de l’eau, les terrassements pas des ouvertures de voies. Nous voulons bâtir de vraies villes, des villes durables… »

Propos retranscrits par Ange Nicaelle LYRANE

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