Financement des TPE et PME: Un projet de loi sur l’Affacturage voté par la CAEF du Sénat

Dans l’après midi du mardi 9 mai dernier, la Commission des affaires économiques et financières (Caef), du Sénat, a reçu comme émissaire du Gouvernement, le Ministre de l’Économie et des Finances, Adama Coulibaly.

Sous la houlette du Président de ladite Commission, Koumoué Koffi Moïse, les travaux se sont déroulés autour du projet de loi relatif à l’activité d’Affacturage en Côte d’Ivoire.

Faisant connaître l’exposée des motifs, le patron de l’Économie et des finances, ivoirien, a fait noter que « l’activité d’affacturage est en effet une convention par laquelle un établissement spécialisé, appelé affactureur (ou factor en anglais), qui est généralement un établissement de crédit, accepte de régler les créances qu’une entreprise détient sur ses clients, en contrepartie du transfert à son profit de ces créances et d’une rémunération consistant en commissions et agios. »

« L’affactureur paie ainsi l’entreprise de manière anticipée et se charge du recouvrement des créances ainsi transmises auprès des débiteurs», a-t-il indiqué relevant que « l’affactureur se présente, ainsi, comme une alternative innovante aux financements traditionnels qui contribuent à la dynamique du financement des entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation. Elle permet d’améliorer le financement des besoins en fonds de roulement des entreprises et de développer la sous-traitance entre les entreprises.»

Ce projet de loi devenu petite loi vient ainsi soulager les très Petites Entreprises (Tpe) et les Petites et moyennes entreprises (Pme), au sein des Etats membres de l’Union monétaire Ouest-africaine (Umoa), qui connaissent d’énormes difficultés à accéder au financement pour leur développement. Car les établissements financiers classiques sont peu disposés à accompagner ces catégories d’entreprises, alors que celles-ci ont un besoin constant de flux de trésorerie. Voilà pour quoi la Banque centrale sous son initiative a voulu un projet de loi uniforme sur l’affacturage adopté en conseil des ministres de l’Umoa.

« Comme vous savez notre économique est constitué de 90% de Pme. C’est extrêmement important. Quand nous faisons le diagnostic, on note que les Pme sont confrontées à des problèmes de financement. Alors la loi qui vient d’être votée aujourd’hui vise à donner des alternatives de financement aux petites et moyennes entreprises, Pme.

Le dispositif est très simple. Il s’agit de permettre qu’un opérateur privé puisse rentrer dans ses fonds lorsqu’il fait une créance à une entreprise qui met du temps à rembourser. C’est un dispositif qui permet de rendre les Pme capables de pouvoir rentrer dans leurs ressources très rapidement pour financer leurs besoins de trésorerie, leurs besoins en fonds de roulement. Et c’est ça qui constitue généralement une difficulté pour les PME. Donc en espace de quelques temps si la convention est bien montée, ils peuvent rentrer dans les ressources rapidement pour pouvoir développer leurs activités», a fait savoir Adama Coulibaly qui s’est réjoui du vote à l’unanimité de ce projet de loi par les membres de la Caef du Sénat.

ANL

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