Côte d’Ivoire/Corruption et infractions assimilées: L’AGRAC remplace l’AJT

La corruption et les infractions assimilées plombent l’économie ivoirienne. L’Etat a donc entrepris de lutter contre ces fléaux depuis 2013. Pour plus d’efficacité, on est donc passé de l’Agence judiciaire du trésor (AJT) à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC).

 «Ratification de l’ordonnance n°2022-348 du 1er juin 2022 portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées », c’est le projet de loi porté par l’émissaire du Gouvernement, Sansan Kambilé, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, devant la Commission des affaires économiques et financières du Sénat, le mercredi 10 mai 2023.

L’article 94, de ladite ordonnance, ratifié pour établir l’équité dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, il convient de noter que ledit article a permis la mise en place d’une nouvelle structure à savoir l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC) en lieu et place de l’Agence judiciaire du trésor (AJT).

« Je tiens à rappeler que, en 2013, il y a eu l’ordonnance du 20 septembre 2013, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. L’article 94 de cette ordonnance prévoyait la création d’un organe chargé du recouvrement des avoirs illicites. Malheureusement cet organe qui a été créé n’a pas pu fonctionner. Et donc en 2018 une ordonnance est intervenue pour confier les attributions de cet organe à l’Agence judiciaire du Trésor», a expliqué aux médias l’envoyé du Président de la République, Sansan Kambilé.

Qui, poursuivant a relevé que «ce qu’il y a à souligner, c’est que le recouvrement des avoirs illicites et leurs gestions par l’Agence judiciaire du trésor suscitait ou créait un problème d’autant plus que l’Agence judiciaire du Trésor étant le représentant de l’Etat devant les tribunaux, est chargé de soigner les intérêts de l’Etat ; se posait donc le problème d’un procès équitable, il ne fallait pas que l’Agence judiciaire du trésor soit à la fois Juge et partie. C’est ce qui a conduit à la modification de l’article 94 qui confiait les attributions à l’Agence du trésor afin de le confier à un organe indépendant et neutre qui a été créé à cet effet qui est l’AGRAC. C’est la raison pour laquelle nous sommes venus devant les Sénateurs membres de la Caef, à l’effet donc de ratifier l’Ordonnance qui modifiait l’article 94 de l’Ordonnance du 20 septembre 2013», a-t-il expliqué et justifié la nécessité de la ratification de ladite Ordonnance.

Ange Nicaelle LYRANE

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