Protections sociale et culturelle: Le Sénat adopte 2 projets de loi

Le ministre Adama Kamara, ministre de l’Emploi et de la protection sociale était devant la Commission des affaires sociales et culturelles (Casc), pour présenter un projet de loi, ce mardi 30 mai 2023.

Adama Kamara, était lui porteur du projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant la loi n°2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.

Ayant vu son texte adopté à l’unanimité des Sénateurs membres de la Casc, Adama Kamara, pour une meilleure protection sociale, a sollicité les Vénérables à accompagner son ministère dans la sensibilisation des entreprises et des populations à adhérer aux différentes politiques sociales mises en place. Notamment la paye effective des contributions sociales par les entreprises pour que les employés une fois à la retraite bénéficient de tous les avantages liés à leur nouveau statut. Il s’agit aussi de la pleine adhésion des populations à la Cmu, qui aujourd’hui enregistre 4 150 000 adhérents.

« Ce n’est pas seulement les travailleurs qui gagnent, les employeurs aussi y gagnent. Nous, notre rôle, c’est de veiller à ce que les droits et intérêts des travailleurs et employeurs, qu’il n’est pas permis de laisser sans protection soient protégés. Cela dit, nous sommes venus présenter les modifications sur notre code de travail en vigueur. Vous savez que la Covid a changé le monde et ces changements ont appelé de nouvelles façons de faire et au titre de ces nouvelles façons de faire, le Président de la République a instruit le ministre de l’emploi et de la protection sociale d’apporter des modifications qui sied aux conséquences de la Covid que nous avons connue. C’est ainsi qu’une des innovations majeures en termes de modification de notre code de travail, c’est l’introduction d’un nouveau mode d’exécution du contrat de travail qui est le télétravail qui est un mécanisme d’exécution de confiance du contrat de travail entre le travailleur et l’employeur. Le travailleur peut exécuter la tâche que l’employeur lui confie en un lieu autre que son lieu de travail», a indiqué le Ministre Adama Kamara.

Qui a poursuivi pour dire que «c’est une innovation extrêmement importante. Ensuite, d’autres modifications sont survenues notamment sur l’âge légal civil qui est passé de 21 ans à 18 ans. Donc ça entrainé conséquemment une modification du code de travail qui a été de ramener l’âge légal pour le maitre apprenti de 21 ans à 18 ans. Il y a aussi la question assez importante qui est celle du licenciement pour motif économique. Ce mécanisme de rupture du lien contractuel a été renforcé. Aujourd’hui, il ne suffit pas d’exciper des motifs économiques pour pourvoir licencier un travailleur. Ces motifs économiques doivent être réels et des mécanismes sont mis en place pour pouvoir contrôler la véracité de ces motifs économiques invoqués par l’employeur pour entrainer la rupture du contrat du travail», a fait noter le patron de l’Emploi et de la protection sociale.

Qui a salué le dialogue social qui s’est établi comme un levier de paix dans le monde du travail : « Le dialogue social aujourd’hui par la volonté du Président de la République est au cœur du dispositif pour pouvoir mettre fin à un contrat de travail pour motif économique. »

« Vous avez également le chômage technique. Le chômage technique dans notre ordonnancement judiciaire, il était un chômage technique total mais dans un souci de tenir compte de la nécessité de faire en sorte que le travailleur ne se retrouve pas du jour au lendemain en chômage technique total, on a instauré le chômage technique partiel. Voilà autant de choses qui nous permettent de dire qu’on a un code travail qui s’est modernisé.

La grande innovation au profit des femmes et les enfants dans notre pays c’est que les femmes et les hommes ont une égalité d’accès à l’emploi, même diplôme même salaire même emploi. La seule dérogation aujourd’hui c’est qu’une femme qui est en état de grossesse ne peut pas exercice un emploi qui n’est pas compatible avec son état de grossesse. Donc je suis content pour les femmes parce que c’est quelque chose que nos mamans nos sœurs attendaient et le président de la république vient de le leur offrir», a-t-il fait noter insistant sur la nécessité de collaborer avec les parlementaires, pour une meilleure vulgarisation des lois et leur application.

 « Je voudrais compter sur vous, vous avez la chance d’être les géniteurs de ces textes, de faire en sorte qu’on soit tous proactifs en ce qui concerne la promotion de ces textes. Parce qu’un droit qui ne s’exerce pas s’étiole. Faisons en sorte que ces droits protecteurs créés au profit de nos vaillants travailleurs ne s’étiolent pas parce qu’ils ne s’exercent pas», a-t-il souhaité en guise de conclusion.

Quant à la ministre Françoise Remarck qui est passée, après Adama Kamara, devant la même commission, elle était porteuse du projet de loi portant protection culturel national. Qui a été adopté à l’unanimité des Sénateurs membres de la Casc. Ce, après avoir montré l’intérêt, à tous et toutes, la nécessité de protéger notre patrimoine culturel, richesse du pays. Et après l’adoption des 112 articles dudit projet de loi.

ANL

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