Evaluation des politiques publiques en Côte d’Ivoire: Un guide, bientôt, élaboré par le Sénat

« A quoi renvoie exactement l’évaluation des politiques publiques ? Quelles sont les conditions d’une bonne évaluation des politiques publiques ? Quels sont les enjeux de l’adoption de la loi n°2022-966 du 14 décembre 2022 relative à l’évaluation des politiques publiques, tant pour le Gouvernement que pour le Parlement ? Quel est le rôle de la Cour des Comptes dans le mécanisme de l’évaluation des politiques publiques en Côte d’Ivoire ? Quels sont les instruments dont pourrait disposer le Parlement pour réaliser une évaluation des politiques publiques ? Quelles solutions préconisez-vous pour la vulgarisation de l’évaluation des politiques publiques ? » 

« Ce sont autant d’interrogations, non exhaustives, au demeurant, que notre Chambre souhaite vous expose, Monsieur le Président, dans le cadre de cette séance d’information parlementaire», tels ont été les propos introductifs du Président du Sénat de Côte d’Ivoire qui recevait pour la séance d’information parlementaire, le Président de la Cour des Comptes, Kanvaly Diomandé. Qui s’est prononcé sur la thématique de « l’évaluation des politiques publiques ».

Le Sénat de Côte d’Ivoire, dans la mise en œuvre de sa mission constitutionnelle de contrôle des politiques publiques, entend se doter de moyens techniques, de connaissances en la matière pour le faire. Le patron de la chambre haute du Parlement, voulant faire du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques le levier des actions parlementaires a fait noter la création d’une commission spéciale pour l’évaluation des politiques publiques.

Celle-ci pourra être une commission permanente à l’instar des autres commissions selon lui. « Dans cette perspective, j’ai tenu à engager les Sénateurs et l’administration du Sénat dans un processus de formation afin qu’ils acquièrent très rapidement les outils et les aptitudes évaluatives nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. En portent témoignage, l’atelier animé par le Réseau Ivoirien de Suivi-Evaluation (RISE), les missions d’immersion au Sénat français et la coopération avec le Programme INTER PARES de l’Union européenne qui devrait aboutir à l’élaboration d’un guide d’évaluation des politiques publiques. Vous l’aurez compris, l’importance des enjeux de l’évaluation des politiques publiques est à la mesure de notre soif d’apprendre de vos compétences en la matière. Il s’agit, en effet, pour nous de concilier savoir et savoir-faire. Pour explorer ce champ nouveau, en saisir l’importance dans un environnement économique dynamique et complexe, le Sénat s’est tourné vers vous Monsieur le Président», a fait savoir Jeannot Ahoussou Kouadio.

L’hôte du jour, le Président de la Cour des Comptes, Kanvaly Diomandé, abordant la question de l’évaluation des politiques publiques a situé le contexte qui a retracé l’histoire de cette notion née aux Etats-Unis dans les années 60, avec pour objectif de lutter contre la pauvreté et promouvoir l’équité et l’égalité. Le faisant, après la définition de la politique publique, il a situé les enjeux d’une telle pratique qui sont d’ordre politique, économique et social.

« Les différents types d’évaluation d’une politique publique, il existe plusieurs types d’évaluation : l’évaluation des besoins ; l’évaluation des processus ; l’évaluation des effets ; l’évaluation de la performance. Le choix du type d’évaluation dépend, à la fois, du moment et de la finalité de l’évaluation», a-t-il indiqué soulignant que « pour parvenir à l’appréciation de la valeur d’une politique publique, l’évaluation s’appuie sur six (06) critères, à savoir la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, la viabilité et l’utilité.  Chacun de ces critères d’évaluation représente une perspective différente à travers laquelle l’intervention, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats peuvent être analysés. Selon lui.

Ces différents points soulignés, le patron de la Cour des Comptes appellera à une franche collaboration pour l’avancement de l’évaluation des politiques publiques. « La collaboration entre le Sénat et la Cour des comptes dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques est indispensable. () La Cour des comptes étant à équidistance du Parlement et du Gouvernement, cette assistance doit s’analyser en termes de coopération entre ladite Cour et l’une des Chambres de l’Institution parlementaire, en l’occurrence le Sénat », a fait savoir M. Diomandé.

Notons qu’au terme des travaux, le Président de la chambre des Sages, a fait savoir ceci : « Nous avons échangé pendant plus de 2h de temps, nous avons été instruits, nous allons nous approprier de tout ce qu’il nous a donné pour pouvoir élaborer incessamment un guide d’évaluation des politiques publiques au niveau du Sénat de Côte d’Ivoire. »

Ange Nicaelle LYRANE

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