PDCI/Création du Comite de supervision du BP du 14 octobre 2023 : Missions, attributions, composition… rémunérations

DÉCISION N°0063-2023/ PP/ CAB DU02 OCTOBRE 2023

PORTANT CREATION DU COMITE DE SUPERVISION

DU BUREAU POLITIQUE DU 14 OCTOBRE 2023

LE PRESIDENTDU PDCI-RDA

-Vu la Constitution de la République de Côte d’Ivoire.

-Vu la loi numéro 93-668 du 09 Août 1993 relative aux partis et groupements politiques ;

-Vu les Statuts du PDCI-RDA ;

-Vu la Résolution numéro 01-04-10-2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ;

-Vu la Résolution numéro 02-04-10-2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois les membres des organes créés par le XIIème Congrès Ordinaire du PDCI-RDA ;

-Vu la Résolution du VIème Congrès Extraordinaire portant prolongation du mandat du Président du Parti ;

-Vu la Résolution Spéciale numéro 03-06-2013 du XIIème Congrès Ordinaire donnant pouvoir au Président du Parti de créer, chaque fois que nécessaire, tout Comité ou Commission ad ’hoc, à l’effet de rendre plus efficace la gestion du Parti ;

– Vu la Décision N°008-2022/PP/CAB du 28 Janvier, Modifiant la Décision N°0075-2021/ PP/ CAB du 17 Novembre 2021, Portant Nomination des Membres du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA;

– Vu la résolution CE 01/30/03/2023 du 7^ème Congrès Extraordinaire, portant modification de l’article 54 des statuts ;

– Vu la résolution CE 02/30/03/2023 du 7^ème Congrès Extraordinaire, portant ratification et confirmation des actes, décisions et résolutions des instances et organes du PDCI-RDA depuis XII^ème Congrès Ordinaire ;

– vu le rapport de synthèse de la 7^Ième sessions extraordinaire du PDCI-RDA prenant acte de la décision du Président du PDCI-RDA d’organiser, sauf contraintes particulières, le 13^ième Congrès du PDCI-RDA, dans le courant du mois de Juin 2023 ;

– vu la motion de soutien de la 7^ième session Extraordinaire à son Excellence Henri KONAN BEDIE, Président du PDCI-RDA ;

– Vu le communiqué du PDCI-RDA du 28 septembre 2023 portant convocation du Bureau Politique le samedi 14 octobre 2023 à la Maison du parti, sise à Cocody

-Vu les nécessités de service

DECIDE

DENOMINATION – MISSIONS

Article 1^er : Il est créé un Comité ad ‘hoc dénommé COMITE DE SUPERVISION POUR L’ORGANISATION DU BUREAU POLITIQUE DU 14 OCTOBRE 2023.

Ce Comité a la charge, sous la haute autorité du Président du PDCI-RDA, de la préparation, du suivi de l’exécution des Décisions et Instructions pour l’organisation du Bureau Politique du 14 octobre 2023.

ATTRIBUTIONS

Article 2 : Ce Comité est chargé dans le cadre de la préparation et organisation du Bureau Politique de :

• Proposer les budgets et en suivre l’exécution sous l’autorité du Président du parti,
• Suivre l’organisation et la mise en œuvre des travaux du Bureau Politique ;
• Proposer les actions correctives pour le renforcement de la qualité de l’organisation ;
• Evaluer et valider le plan de communication et suivre sa réalisation ;
• Valider les rapports des travaux du Comité scientifique.

COMPOSITION

Article 3 : Le Comité est composé de :

(01) Supervision Générale

(01) Coordination Générale

Le Comité est autorisé à avoir recours, en cas de besoin, à toute compétence interne ou externe pouvant aider à l’accomplissement de ses missions.

COMPOSITION

Article 4 :

4.1 La Supervision Générale est assurée par le Président du PDCI-RDA. Le superviseur général est assisté du Secrétaire Exécutif en chef du Président du Parti en qualité de Conseiller.

4.2 Les Membres de la Coordination Générale sont issus des instances et structures ainsi que des démembrements du parti . Ce sont :

(4) La coordination des Vice-Présidents ;

(1) Le Secretariat Exécutif du Président du parti ;

(1) L’Inspection du Parti ;

(1))Le Comité politique ;

(1) Le Commission économique, sociale et environnementale ;

(1) Le Comité de Mobilisation et de Développement  des ressources ;

(1) La Grande Chancellerie de l’Ordre du Belier ;

(1) le Conseil de discipline ;

(1) le Comité des Sages ;

(1) la Coordonnation de la Cellule de veille Juridique du PDCI-RDA ;

(1) le Comité de Coordination Générale de la Communication ;

(1) Le Groupe parlementaire PDCI-RDA à l’Assemblée nationale ;

(1) Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Senat.

Les Présidents des Comités d’organisation Pratique, de mobilisation et Scientifique sont membres de la Coordination Générale du Comité de supervision du Bureau Politique du 14 Octobre 2023.

Le Président du parti prend la décision d’organisation et de nomination des différents membres de la Coordination Générale pour la préparation et la réalisation du Bureau Politique du 14 Octobre 2023.

Le Coordination Générale supervise les travaux des Comités d’organisation Pratique, de mobilisation et Scientifique.

ATTRIBUTIONS

Article 5 :

5.1. Le Superviseur Général, Président du parti, coordonne les activités du Comité et prend toutes les mesures et dispositions utiles pour la réussite des missions du Comité.

Il convoque et préside les réunions du Comité.

Le Président du parti, conformément à ses prérogatives procédant des statuts et Règlement intérieur du PDCI-RDA, prend les Décisions que requiert la mise en œuvre des résolutions issues des travaux du Comité de Pilotage.

5.2La Coordination Générale assiste le Superviseur Général  dans sa tâche et le suivi d’avancement des travaux des comités d’organisation pratique, de mobilisation et scientifique tels que crées et nommés par décisions du Président du parti pour l’organisation du 7^ième Congrès extraordinaire et qui sont reconduits dans le cadre de la préparation du Bureau politique du 14 octobre 2023 en tenant compte des décisions disciplinaires prises à l’encontre de certains cadres du parti.

La Coordination Générale sera également assistée dans l’exécution de ses missions par le Cabinet du Président du PDCI-RDA.

FONCTIONNEMENT

Article 6 : Les résolutions au cours des travaux du Comité de Pilotage sont soumises à la validation du Président du parti.

DUREE

Article 7 : Les missions du Comité pour l’organisation du Bureau Politique prennent fin après la remise de tous les documents finaux du dit Bureau politique.

REMUNERATIONS

Article 8 : Les fonctions de membre du Comité de Pilotage sont bénévoles.

Cependant, les frais dûment justifiés et nécessaires à la réussite de la mission du Comité sont pris en charge dans le cadre du budget du Parti validé par le Président du PDCI-RDA.

EXECUTION

Article 9 : Le Directeur de Cabinet du Président du PDCI-RDA est chargé de l’exécution de la présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan, le 02 Octobre 2023

Pr. Philippe Kwassy COWPPLI- BONY

Président du PDCI-RDA

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