Droits de l’homme en Côte d’Ivoire: Namizata Sangaré (Cndh) dépeint la situation dramatique devant le Sénat

Comme chaque année, l’institution, le Conseil national des Droits de l’homme, était au Sénat pour remettre son Rapport annuel. Après avoir posé cet acte au siège du Sénat où le Vice-président Silué Kagnon Augustin a reçu au nom de la Présidente Kandia Camara ledit Rapport, la patronne du Cndh, Namizata Sangaré était face à l’ensemble des Sénateurs pour le présenter. Après les civilités du président de séance, Silué Kagnon, la Présidente Namizata Sangaré, a situé le cadre de cette rencontre, par la présentation de son institution avant de mettre le pied dans le plat.

Dressant l’état des Droits de l’homme en Côte d’Ivoire, pour l’année 2022, a fait noter au niveau du chapitre des Droits civils et politiques au plan sécuritaire ceci « des incendies de véhicules par des individus non identifiés et des enlèvements de personnes moyennant des paiements de rançons, la sécurité routière, avec plus de douze 12 000 accidents corporels, ayant occasionné plus de 1200 tués et 21 000 blessés. Le rapport revient également sur des mouvements de populations du Burkina Faso, du Mali et de la Guinée vers les localités frontalières de la Côte d’Ivoire, consécutifs à l’insécurité induite par la poussée djihadiste ou par la survenue de coups d’Etat dans ces pays voisins, contraignant ces personnes à trouver refuge ou asile sur le territoire ivoirien. »

             DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Au niveau des Droits économiques, sociaux et culturels, Namizata Sangaré a pointé du doigt les structures sanitaires dans les établissements scolaires et pénitentiaires « Le rapport présente une enquête relative au droit à la santé dans le système éducatif ivoirien en 2022.  A ce propos, sur 326 établissements scolaires visités, dont 153 du public et 173 du privé, seuls 145 disposent d’infirmeries en leur sein. L’enquête a mis en évidence également la problématique de la dotation en personnels (médecins, infirmiers, aides-soignants) et matériels de travail dans les infirmeries des établissements scolaires et d’approvisionnement ainsi que de la disponibilité des médicaments. Le rapport évoque une enquête relative au droit à la santé dans les établissements pénitentiaires et le respect des principes des Droits de l’Homme. Il ressort de cette enquête que sur 34 Maisons d’Arrêt et de Correction (MAC) que compte notre pays, 11 ne font pas de mise en observation, faute d’équipements et d’espaces. Ce sont 4768 détenus de ces MAC qui, en cas de maladie nécessitant une mise en observation, feront l’objet d’un référencement vers des structures sanitaires extérieures ou d’un traitement en deçà des besoins de leurs pathologies. Des disparités ont également été relevées dans la répartition du personnel de santé. Le centre de santé de la MAC de Daloa avec 1 396 détenus est animé par deux (02) infirmiers tandis que les centres de santé des MAC d’Abengourou et de Dabou, respectivement peuplés de 633 et 221 détenus, ont chacune un (01) médecin et deux (02) infirmiers… », a-t-elle fait noter avant de signifier qu’« au cours des deux premiers trimestres de l’année scolaire 2021-2022, le Cndh a documenté 3798 cas de grossesses en cours de scolarité… », a-t-elle relevé avant de se pencher sur l’environnement global des structures de santé privées de santé à l’intérieur du pays « Les résultats de cette enquête indiquent que les cliniques privées n’ont toutes pas les autorisations nécessaires. Sur un total de 1464 structures sanitaires privées à l’intérieur du pays, 343 ont une existence légale, 99 exercent avec un agrément provisoire et 1022 ne disposent d’aucun document administratif et exercent dans l’illégalité. L’enquête a révélé des cas d’atteintes aux Droits de l’Homme, notamment des atteintes à la vie, le refus d’admission des soins en cas de non-paiement de frais, le non-respect de la législation en vigueur relative à la création et au fonctionnement des établissements sanitaires privés.

                                CONCERNANT LES DROITS CATEGORIELS

Après avoir dépeint la situation dramatique en matière des Droits de l’homme en matière de santé dans les structures sanitaires dans les établissements scolaires et pénitentiaires, les grossesses en milieu scolaire, dans le secteur privé et dans les régions, la n°1 du Cndh s’est tournée vers les Droits catégoriels. Où le cas des enfants sur les sites d’orpaillage clandestin a été révélé « () La présence d’enfants sur les sites d’orpaillage illégaux, a été également observée lors d’une étude, sur la période d’avril à juillet 2022, dans les régions du Folon, du Gontougo, du Haut-Sassandra, du Moronou, du Sud Comoé, de la Marahoué, du Kabadougou, de San Pédro, de Gbêkè, du Tchologo et du Poro. Il en ressort que sur 360 sites, 108 sites légaux bénéficient de permis d’exploitation de l’administration minière. 252 sites sont clandestins. La région du Hambol (Katiola) enregistre le plus grand nombre de sites, avec 45 sites d’orpaillage. La région du Moronou (Bongouanou) enregistre quant à elle 26 sites. Enfin, la région de la Mé (Adzopé) enregistre 23 sites d’orpaillage et de la Bagoué 20 sites pour ne citer que ceux-ci. Le CNDH a constaté que ces sites, des enfants sont soumis à des activités de tamisage, de lavage, de concassage, de cuisine, de fouille, de chargement de gravillons, de transport des minerais et de prostitution… », a-t-elle décrié avant de dénoncer la présence d’enfants talibés dans les régions du Bounkani, du Hambol, du Kabadougou, du Tchologo, du Poro et du Worodougou. « Le CNDH est régulièrement saisi des cas de Violences Basées sur le Genre (VBG) à travers sa Direction des Requêtes et Investigations (DRI). Du 1er janvier au 31 décembre 2022, le CNDH a enregistré 913 cas de violences basées sur le genre. Sur ces 913 cas, l’on note : 198 cas de viols représentant 21,68 % ; 144 cas de violences psychologiques, y compris le harcèlement sexuel ; 230 cas de violences physiques ; 218 cas de déni de ressources ; 32 cas de mariage forcé ou précoce ; 33 cas d’agressions sexuelles (tentatives de viol, mutilations génitales féminines). Ces violences sont principalement causées par la pauvreté, l’insécurité, les pesanteurs socio-culturelles et l’impunité… » En guise conclusion Namizata Sangaré d’indiquer « Au niveau des Droits économiques, sociaux et culturels, ce sont 2317 cas de violations ou d’atteintes aux Droits de l’Homme soit 78,89% qui concernent entre autres, le Droits d’accès à un niveau de vie suffisant et décent, la protection sociale des personnes, les Droit à la propriété, au travail, Droit à l’éducation, à la santé, à la succession ou à la libre jouissance des biens successoraux. Au niveau des Droits civils et politiques, nous avons enregistré 1588 cas de violations ou d’atteintes aux droits de l’Homme soit 54,07 %, en lien avec le Droit à l’intégrité physique, le Droit à la sûreté de la personne Droit à la justice, le Droit à la vie pour ne citer que ceux-ci. Les droits dits de solidarité viennent en troisième position avec une proportion de 45 cas en lien avec le Droit à un environnement sain et paisible, Droit de tous les peuples à la paix, à la sécurité et au développement, soit 01,53% des cas enregistrés. » C’est avec satisfaction que les Sénateurs ont pris connaissance des différents cas de violation ou d’atteinte aux droits de l’homme. Ainsi après des échanges francs ils se sont engagés à accompagner le Cndh dans sa mission difficile au vu des pesanteurs politiques.

Ange Nicaelle LYRANE

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