Session budgétaire: Adama Coulibaly fait passer 3 projets de loi au Sénat ivoirien

Le Ministre des Finances et du Budget, Coulibaly Adama, était devant le Sénat de Côte d’Ivoire, hier jeudi 7 décembre 2023, pour présenter trois projets de loi.

Devant la Commission des affaires économiques et financières (Caef), ce sont les projets de loi « portant ratification de l’ordonnance n° 2022-908 du 30 novembre 2022 portant augmentation du plafond des avals et garanties accordes par l’Etat pour l’année 2022 ; projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales ; projet de loi portant Règlement du budget de l’Etat pour l’année 2022 » Ces dits projets de loi, après avoir fait objet de débats et d’échanges ont été adoptés à l’unanimité des Sénateurs membres de la Caef, conduite par son président Cissé Mamadou.

Apportant des éclaircis sur chacun des projets de loi, Adama Coulibaly a fait savoir « () Ce qu’on peut dire simplement, c’est que s’agissant du premier projet de loi, il s’agit s’assurer plus de transparence dans la collecte des recettes non fiscales et assurer également plus de protection des populations pour éviter que ces recettes non fiscales soient collectées sans précaution, sans encadrement. C’est essentiellement cela. Donc avec l’adoption de cette loi, bois allons pouvoir mettre en place des dispositifs très transparents pour collecter les ressources en élargissant l’assiette l’assiette des contribuables capables de payer ces recettes non fiscales. C’est donc une loi importante qui va conforter les recettes de l’Etat et en même temps assurer plus de transparence dans la gestion de ces recettes non fiscales. Le deuxième projet de loi, c’est l’augmentation de l’avale que l’État a accordé à une entreprise. C’était 10 milliards qui étaient prévus dans le budget, et le montant qui a été finalement accordé à cette entreprise (Côte d’Ivoire Énergie). C’est une entreprise citoyenne, une entreprise importante qui a des missions importantes pour le bien-être des populations qui mène deux projets notamment qui sont d’importance majeurs. Le programme national d’électrification rurale et le programme d’électrification pour tous. Cette entreprise avait besoin de lever des ressources pour avoir les moyens nécessaires pour pouvoir mener ses activités. Donc l’État lui a accordé une garantie pour lever auprès des banques 35 milliards de francs CFA pour lui permettre de poursuivre ses investissements, de mettre les populations dans une meilleurs situation de confort et un plus grand accès à électricité. Le 3è projet de lois portait sur la loi de règlement du budget 2022. Avec le vote de cette loi aujourd’hui, nous pouvons dire que toutes les actions qui ont été menées e 2022 ont été confirmées… », a-t-il expliqué se réjouissant du vote des Sénateurs.

OUVERTURE DE LA SESSION BUDGETAIRE AU SENAT

Dans l’après-midi où il a ouvert la session budgétaire, Adama Coulibaly, a fait connaître le cadre général du Budget 2024. Cela, après avoir passé en revue celui de 2023, marqué par de bons points « Ces actions permettent de maintenir le rythme de la croissance économique, avec un taux qui devrait se situer à 7,0% en 2023 et 2024, après des niveaux de 7,4% et 6,7% respectivement en 2021 et 2022. Quant à l’inflation qui a atteint 4,2% et 5,2% respectivement en 2021 et 2022, elle devrait se situer à 4,8% en 2023 puis à 4,1% en 2024. » Pour 2024, il a fait noter « Pour l’année 2024, la politique budgétaire visera à préserver et à renforcer la soutenabilité des finances publiques, après l’impact négatif des chocs extérieurs induits par la Covid-19 et la guerre en Ukraine, tout en soutenant la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires. Elle est donc caractérisée par une consolidation budgétaire, avec la réduction progressive du déficit qui passerait de 5,2% du PIB en 2023 à 4,1% du PIB en 2024, en vue du respect en 2025 de la norme communautaire fixée à 3,0% du PIB au maximum… », a-t-il décliné l’objectif poursuivi par le budget 2024.

Ayant fait connaître les différentes hypothèses qui devront permettre une meilleure santé financière à la Côte d’Ivoire, il a relevé « Pour garantir l’atteinte des objectifs du projet de budget pour l’année 2024, le respect scrupuleux de la discipline budgétaire sera impérativement observé, en particulier dans le cadre des exigences prescrites par les dispositions encadrant la gestion des finances publiques en mode budget-programmes… »

Notons que la session budgétaire s’est ouverte avec le vote des crédits alloués au Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et au Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, char é de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur. Dont les budgets votés sont respectivement de 112308 622 207 FCFA et 2 474 643 348 FCFA. Signalons que lesdits ministères étaient représentés par le Ministre N’guessan Koffi, ministre de l’Enseignement technique, professionnel et de l’apprentissage.

ANL

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