Sénat de Côte d’Ivoire: Vagondo Diomandé fait ratifier une ordonnance sur le Code électoral

En vue de se conformer aux dispositions de l’article 106 de la Constitution, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité était devant le Sénat de Côte d’Ivoire, à travers la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités territoriales (CAGCT), pour faire ratifier « l’Ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 ».

Justifiant la prise de cette ordonnance par le Gouvernement, hier jeudi 21 mars à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, Diomandé Vagondo a fait noter l’intérêt d’une telle initiative prise par le Gouvernement « Afin de permettre la tenue de ces différents scrutins cette année, il apparait nécessaire de réaménager certains délais de procédure prévus par la Code électoral, qui, en l’état, ne sont pas compatibles avec un tel objectif. Ces délais sont liés, entre autres, à la fin de la réception des candidatures, à la saisine du Conseil Constitutionnel ou du Conseil d’Etat, de même qu’à ceux qui leur sont impartis pour statuer en cas de saisine. Aussi, au regard de ce qui précède, le présent projet d’ordonnance instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 est-il initié. Ces dispositions dérogatoires sont instituées par réaménagement des articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 du Code électoral en vue, uniquement, de la tenue des scrutins de 2023. Au regard de l’urgence attachée à la prise de cette mesure, le recours à une ordonnance se justifie… », a-t-il fait remarquer faisant connaître l’exposée des motifs.

Ratifié à l’unanimité des Sénateurs membres de la CAGITC, C’est un émissaire du Chef de l’Etat heureux qui s’est prononcé en ces termes « Cette volonté du Président de la République, s’est traduite, par la prise de ce texte que les vénérables sénateurs viennent d’adopter à l’unanimité. Si la bonne compréhension des dispositions prises par le gouvernement, dans le cadre de la gestion des questions électorales, sur proposition de la commission électorale indépendante, a permis de faire passer ce projet de loi à l’unanimité, cela va sans dire que les sénateurs s’en sont bien imprégnés et ont compris l’importance du texte, et ont choisi d’aller à l’essentiel. C’est une légitime fierté que nous ressentons d’être en parfaite symbiose avec les élus. Cela dénote d’une parfaite complicité et de cette bonne compréhension des actions que nous menons à la tête des départements ministériels dont nous avons la charge. Mais aussi, avec l’encadrement du Président de la République… », s’est-il réjoui.

A.N LYRANE

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