Croix-Rouge, Croissant-Rouge, Cristal-Rouge : Désormais leurs emblèmes protégés par les lois ivoiriennes

La Commission Sécurité et Défense (CSD), du Sénat a adopté à l’unanimité de ses membres présents, le projet de loi relatif à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge. C’était ce mardi 16 avril 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, qui sert lieu d’hémicycle. Conduite par son président Djouaha Kéhi Edouard, la CSD avant le vote a passé au crible les vingt et cinq (25) articles que comporte ledit texte de loi.

Emissaire du Chef cde l’Etat, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé, présentant l’exposé des motifs a fait noter l’intérêt pour l’Etat de Côte d’Ivoire de protéger lesdits emblèmes « L’adoption de mesures nationales en vue d’assurer leur respect constitue une mesure fondamentale favorisant l’impartialité de l’assistance humanitaire. Par conséquent, il est possible d’améliorer les soins et la protection dont bénéficient ceux qui reçoivent une aide. L’Etat se doit de prendre des mesures appropriées afin d’éviter les utilisations abusives de ces emblèmes, susceptibles d’amenuiser le respect et la confiance qu’ils inspirent. En outre, c’est en évitant leur usage abusif en temps de paix que l’on garantit leur respect pendant les conflits armés. L’usage abusif des emblèmes et des dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge a pour conséquence une érosion de leur valeur protectrice, une menace pour la vie des personnes qui sont légitimement autorisées à les utiliser et une perturbation des soins et de la protection dont peuvent bénéficier les civils et les combattants. Aussi le non-respect de ces emblèmes ou de ces dénominations ou leur mauvais usage est-il susceptible de rendre le conflit armé plus atroce et inhumain… », a-t-il fait noter soulignant que Le présent projet de loi, qui a pour but la protection des emblèmes : identifie et définit les emblèmes, les dénominations et les signaux distinctifs reconnus et protégés ; dresse la liste des entités ou autorités habilitées à utiliser les emblèmes, les dénominations et les signaux distinctifs ; identifie les domaines d’utilisation prévus des emblèmes et des dénominations et des signaux distinctifs. »

Face aux médias Sansan Kambilé, s’est réjoui de cette adoption à l’unanimité dudit projet de loi. C’est pour quoi remerciant les membres de la CSD, il a relevé que « l’utilisation des emblèmes de la Croix-Rouge, de la Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, régis par des Conventions internationales, les Conventions de Genève qui en assurent la protection. » « Notre pays qui souscrit à l’ensemble de ces Conventions est tenu de l’intégrer dans son ordonnancement juridique interne. C’est donc l’objet du présent projet de loi qui vise donc à protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge aussi bien en temps de paix que de conflits armés. », a-t-il déclaré au terme des travaux.

ANL

Sauf autorisation de la rédaction ou partenariat pré-établi, la reprise des articles de africanewsquick.net, même partielle, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites.