CIV/Projets de loi urgents au Sénat : Sansan Kambilé fait voter 5 projets de loi sur 9

La Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire, Kandia Camara, avait annoncé à la dernière séance plénière d’approbation de 04 projets de loi, l’examen de neuf (09) textes de loi en urgence, à la demande du Premier ministre, Beugré Mambé. Cela a été entamé, hier  vendredi 7 juin avec le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé.

Porteur de cinq (05) projets de loi devant les Sénateurs membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict), à savoir le projet de loi modifiant la loi nº2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal en ses dispositions sur la confiscation ; projet de loi modifiant la loi nº2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale sur les techniques d’enquêtes et saisies spéciales ; projet de loi modifiant la loi nº2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ; projet de loi relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale ; projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, ceux-ci ont été votés à l’unanimité.

C’est donc satisfait, que l’émissaire du Gouvernement, face à la presse a exprimé sa gratitude aux Sénateurs avant de faire comprendre ceci : « Vous savez dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; de même que la lutte contre la criminalité transnationale organisée un certain nombre de textes ont été transmis au Parlement pour examen. Et en ma qualité donc de représentant du Président de la République, j’ai, ce jour, présenté aux Sénateurs membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict), cinq projets de loi. Les deux premiers avaient trait à la modification de code pénal et de code de procédure pénale ; il y a eu un projet de loi modificatif de la loi sur la répression du terrorisme ; un autre projet de loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale et le dernier était le projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Et je me réjouis de l’adoption à l’unanimité de l’ensemble de ces cinq projets de loi», s’est-il réjoui.

Notons que ce samedi 8 juin 2024, il reviendra au Ministre Tchagba Laurent, des Eaux et forêts, de porter devant la Commission Recherche, Science, Technologie et environnemental (Crste), trois projets de loi dans le même cadre de projets de loi d’urgence.

ANL

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