Sénat de Côte d’Ivoire : Deux séances d’informations parlementaires et huit projets de loi pour la période du 15 octobre au 19 décembre 2024

Le Sénat de Côte d’Ivoire s’est réuni en séance plénière, hier mardi 15 octobre 2024. A la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB) pour la recherche de la paix, les Vénérables sénateurs y étaient pour l’approbation de la proposition d’ordre du jour des travaux parlementaires.

Cette séance plénière était présidée par la Présidente de la chambre Haute du Parlement ivoirien, Kandia Kamissoko Camara. Seul point à l’ordre la proposition d’ordre du jour des travaux parlementaires a été adoptée à l’unanimité des Sénateurs présents. Ce, après que le Secrétaire général du Sénat, Touré Ousmane Samassi ait fait connaître le rapport de la réunion de la Conférence des Présidents.

Ainsi, l’on retient dans ce calendrier des travaux parlementaires, deux séances d’information qui ouvriront le bal de cette deuxième session ordinaire ouverte le jeudi 10 octobre dernier. Ce jour, mercredi 16 octobre, à 10 heures, il reviendra à la Présidente du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), Namizata Sangaré, de passer devant la Chambre des Sages. A cette occasion, elle livrera la quintessence de son bilan d’activités au titre de l’année 2023.

Après elle, dans l’après-midi de ce même mercredi 16 octobre, les Représentants de la deuxième chambre du parlement, recevront le Président de la Commission électorale indépendante (Cei), Coulibaly Ibrahime Kuibiert. Qui comme à l’Assemblée nationale évoquera l’opération de l’enrôlement qui débutera le 19 octobre prochain.

Passées ces séances d’information parlementaire, place sera laissée aux projets de loi des finances. Il s’agira pour la Chambre haute d’examiner les projets de loi : autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013 ; portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi n°2014- 812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019 ; portant ratification de l’ordonnance 2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ; portant Code de déontologie et exercice de la profession infirmière ; portant Code de déontologie et exercice de la profession de Sage-femme et de Maïeuticien ; portant Règlement du Budget de l’État pour l’année 2023 ; Projet de loi de Finances rectificative du Budget de l’État pour l’année 2024 et enfin le Projet de loi de Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.

La clôture de cette deuxième session ordinaire se fera le 19 décembre conformément aux dispositions constitutionnelles en son article 94 nouveau.

ANL

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