Cahier des charges pour la mise en œuvre de l’IDUFCI : Le PAGDS et la DGI passent en revue le bilan des activités conjointes

L’optimisation de la gestion et de l’aménagement du territoire en Côte d’Ivoire constitue un enjeu majeur pour les politiques sectorielles. Aussi, fort est de constater particulièrement, le dysfonctionnement du secteur foncier ivoirien alimenté par la spéculation foncière très souvent décriée. Ce phénomène dévastateur du milieu, demeure une problématique, favorisant des conflits liés à la propriété et à l’exploitation des terres.

A cet effet, les politiques travaillent en synergie en vue de répondre aux sollicitations de maîtrise, de sécurisation, de gestion foncière et de planification urbaine. Dans cette dynamique, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a initié des réformes de simplification et de transformation digitale du foncier.

La mise en œuvre de cette réforme, étant du ressort de la Direction générale des Impôts (DGI), celle-ci bénéficie de l’appui financier de la Banque Mondiale via le Projet d’Amélioration de la Gouvernance pour la Délivrance des services de base aux citoyens (PAGDS). En ce moment en atelier, dans la capitale ivoirienne, Yamoussoukro, la Direction générale des Impôts, à travers ses experts élabore un cahier des charges en vue d’une meilleure appropriation de cet outil mais surtout pour un meilleur recouvrement de l’impôt foncier.

N’Da Fulbert, Directeur de la Communication de la DGI, situant le cadre de l’atelier a indiqué les préoccupations qui motivent ce rendez-vous de Yamoussoukro « nous sommes réunis dans cette salle pour élaborer un cahier de charge en vue de l’intégration de l’UDEFCI dans le système d’information de la DGI. Cet instrument faut-il le rappeler a été institué par décret en date du 13 mars 2019. Il vient de finir une note unique et de partager les parcelles urbaines et rurales sur l’étendue du territoire national. Quelles sont les difficultés d’application, le système de l’information de la DGI est-il adapté voilà des questionnements qui viennent sur les lèvres et que le séminaire est appelé à donner une réponse. »

Kouakou Séverin, Conseiller technique du Directeur Général des Impôts, Ouattara Sié Abou, s’est réjoui de la tenue dudit atelier qui pour lui viendra apporter des réponses claires aux dysfonctionnements constatés « Sur la question foncière, l’État de Côte d’Ivoire a adopté une double approche, juridique et économique. D’une part, il s’agit de garantir les droits réels immobiliers des détenteurs fonciers pour sécuriser leur patrimoine immobilier et prévenir les conflits fonciers. D’autre part, la terre est perçue comme une source de revenus pour alimenter le budget de l’État. Pour atteindre ces deux objectifs, la Direction générale des impôts joue un rôle essentiel à travers ses services de la conservation foncière et du cadastre… », a-t-il indiqué soulignant ceci « Cependant, la performance de ces services est étroitement liée à la qualité des données foncières produites et exploitées dans toute la chaîne foncière. Nous avons souvent été confrontés à des problèmes de discordance, de disparité dans les informations foncières avec des répercussions sur les réalisations fiscales et la sécurité de la propriété foncière… », a-t-il relevé

 Se réjouissant de cette réforme majeure qui vient apporter une certaine innovation, Kouakou Séverin de signifier que « Cet outil permettra une uniformisation du système d’identification des parcelles, une traçabilité et une fiabilité accrue de l’information foncière. » « Depuis le lancement du projet IDUFCI, la Direction générale des impôts, s’est à approprier cette innovation. Nos équipes que je félicite ont participé activement à chaque étape de la mise en place de cet identifiant unique. Aujourd’hui cette réforme arrive à maturité avec la mise en place de la plateforme électronique de l’IDUFCI. Il est désormais question de l’intégration des systèmes d’information. Chers experts, cet atelier est donc l’occasion idéale pour aborder la question de l’interconnexion et l’interopérabilité des systèmes d’information entre le ministère de la construction et la Direction générale des impôts. Il nous permettra de surmonter tous les obstacles techniques et informatiques à l’intégration de l’IDUFCI dans nos applications respectives… »

Akrou Bertin, Coordonnateur adjoint Pagds, au nom de la Coordinatrice, Yao Madeleine, a fait noter, que cet atelier ouvert le lundi 11 novembre dernier à Yamoussoukro, permettra de faire le bilan des activités entrepris avec la DGI « Nous avons fait plusieurs projets avec la DGI, l’étude de l’impact de l’exonération… est ce que l’étude stratégique peut nous amener d’autres éléments qui permettent mieux de relever l’impôt parce que nous nous sommes dits que 3 000 milliards par an d’impôts à peu près pour l’économie de Côte d’Ivoire on peut estimer que ce n’est pas suffisant… les éléments que nous allons étudier aujourd’hui vont nous permettre de progresser dans la mobilisation des ressources. Nous travaillons sur le cadastrage qui est aussi la base de l’impôt. Nous avons commencé le cadastrage de trois villes. Il y a Korhogo, Yamoussoukro et Daloa. Avec l’espoir que nous tous ayons beaucoup de mobilisation de ressources internes pour éviter d’aller prendre à l’extérieur. »

Ange Nicaelle LYRANE

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