CIV/Séance plénière de délibération sur trois projets de loi : 15.000 milliards FCFA, le Budget 2025 de l’État voté à l’unanimité par les Sénateurs

La Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire a présidé la séance plénière de délibération sur trois projets de loi, ce mardi 17 décembre 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny, transformée pour l’occasion en hémicycle.

Ces trois projets de loi portaient sur : la ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ; le règlement du Budget de l’année 2023 ; la loi des Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025.

Le dernier, concernant la loi des Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025, constituait le point culminant de cette plénière. Conformément à l’article 70 nouveau alinéa 10 du Règlement du Sénat, le scrutin public à la tribune est de droit lors du vote sur l’ensemble du projet de loi de finances de l’année. Ainsi, chaque sénateur a exprimé son vote par bulletin à la tribune, conformément à l’article 70 nouveau alinéa 4 du Règlement du Sénat.

Chaque sénateur, après avoir reçu trois bulletins nominatifs (blanc pour l’adoption, vert pour le contre et orange pour l’abstention), a exercé son droit de vote. Le projet de loi des Finances portant Budget de l’État pour l’année 2025, s’élevant à plus de 15 000 milliards de francs CFA, a été adopté à l’unanimité.

Dans le cadre de la deuxième session ordinaire 2024 du Sénat, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a examiné, du mardi 3 décembre au samedi 7 décembre 2024, trois projets de loi, dont la loi des Finances. Chacun des ministres concernés a présenté et défendu son budget programme devant la Commission.

Pour conclure les travaux, la Présidente du Sénat a informé les sénateurs que la cérémonie solennelle de clôture de la deuxième session ordinaire 2024 du Sénat aura lieu le jeudi 19 décembre 2024 à 10h, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.

ANL

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