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Foncier: Le Collectif des Chefs de village Atchan, Akwié, Alladjan et Kroumen appelle à un report d’au moins 1 an de l’A.D.U

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Le Ministère de la construction et de l’Urbanisme ,via une note circulaire (référence 0474 MCLU-CAB, datée du 30 décembre 2024), a repoussé au 31 mars 2025 la date limite pour le dépôt des demandes d’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et l’application de l’ADU, initialement fixée au 31 Décembre 2024.

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Même s’il salue cette mesure du gouvernement, le collectif des Chefs traditionnels Atchan, Akwié, Alladjan et Kroumen, conduit par l’Honorable Nangui Magès, Chef de village de Songon-Dagbé, estime que le délai de trois mois fixé par le ministère ne saurait aider à favoriser véritablement la mise en application de l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (A.D.U). Aussi, le collectif plaide t-il pour un report d’au moins un an et surtout sur la nécessité d’un temps de concertation approfondie, gage de la réussite de la mise en route desdites reformes foncières.

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« Nous saluons la mesure du gouvernement de report de trois mois de l’application de l’ADU. Toutefois, nous souhaitons que le ministre de la Construction accède à notre requête en reportant d’au moins, un an l’entrée en vigueur de l’ADU et des réformes foncières. Cela permettrait de constituer une équipe mixte regroupant des spécialistes du ministère et des représentants des chefferies traditionnelles. L’objectif est de garantir que les intérêts de toutes les parties prenantes soient pris en compte, pour le bien de toute la population ivoirienne:», a plaidé, au nom de ses pairs Chefs Atcah, Akwié, Alladjan et Kroumen, l’Honorable Chef NANGUI Magès, Chef de village de Songon-dagbé. C’était le 31 Décembre 2024 à l’occasion de sa traditionnelle présentation de vœux à la nation. Un plaidoyer qui laisse transparaitre, selon le Collectif, la volonté des chefferies traditionnelles à prendre une part active, aux côtés du gouvernement, aux réformes foncières, tout en veillant à la préservation des intérêts des populations locales.

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Qui plus est, celui qui est le Président de la Chambre des Chefs Atchans de côte d’ivoire a félicité le président de la République pour son leadership éclairé qui aura permis la réalisations de plusieurs projets infrastructurels. Non sans manquer de rendre un vibrant hommage au Premier ministre, Son Excellence Robert Beugré Mambé et au gouvernement pour le dévouement dont ils font montre à relever les défis de la nation. Bien plus, l’Honorable Chef NANGUI Magès, par ailleurs, Président du Conseil des Chefs de village de Songon, a exhorté ses pairs ainsi que l’ensemble des autorités traditionnelles de Côte d’Ivoire à assumer pleinement leur rôle de gardiens de la cohésion sociale.

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Rappelons qu’au cours de leur dernière rencontre avec le ministre de la Construction, en date du 12 Décembre 2024, les Chefs de village Atchan, Akwié, Alladjan et Kroumen avaient déploré l’absence de concertation approfondies avant l’application de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier. Non sans manquer de mettre sur la table, bon nombre de recommandations.

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Entre autres, la détermination dune période transitoire et le remplacement de l’ADU par l’Attestation Villageoise de Propriété Coutumière (AVPC); la garantie de contestation de tout ACD frauduleux par la Chefferie; l’inclusion obligatoire de l’attestation villageoise, du procès verbal du compulsoire et du bornage contradictoire, avec copie pour le Chef de village dans l’établissement de tout acte foncier; la garantie de l’accès facile des Chefs de village aux archives foncières; Enfin, l’implication des Chefs de village dans tout processus d’acquisition de terres.

Jean Claude KOUDOU


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