CIV/Fraude sur la nationalité ivoirienne, déclaration des naissances: Kandia Camara engage les Sénateurs dans la lutte et la sensibilisation

La Chambre haute du parlement ivoirien, le Sénat, a délibéré en séance plénière, ce mardi 25 mars 2025, sur cinq projets de loi, à savoir projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-102 du 28 février 2024 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire ; projet de loi modifiant l’article 4 de la loi n°2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Economique et Financier ; projet de loi modifiant la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relatives à l’état civil ; projet de loi portant organisation des juridictions ; projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d’habitation et à l’exécution des décisions d’expulsion d’un immeuble.

Adoptés devant la Commission des Affaires générales, institutionnelles et des Collectivités territoriales (Cagict) ceux-ci ont eu l’assentiment des Vénérables sénateurs en cette séance plénière. C’est l’unanimité que les cinq projets de loi ont été adoptés.

L’un desdits projets de loi a fait l’objet d’une attention particulière de la part de la Présidente du Sénat, Kandia Kamissoko Camara. Qui avant son vote, a eu à faire des commentaires. Il s’est agi du projet de loi modifiant la loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relatives à l’état civil. Indiquant le bien fondé de cette loi, elle a dénoncé les fraudes sur la nationalité ivoirienne, qui déteint sur la Côte d’Ivoire « En termes d’immigration illégale, notre pays est fortement indexé, comme si on était aujourd’hui, au niveau de toute l’Afrique, le pays qui convoyait vraiment ses ressortissants vers l’extérieur de façon illégale. Mais après les enquêtes menées, et d’ailleurs, quand nous étions aux Affaires étrangères, nous avons beaucoup travaillé là-dessus avec l’OIM, il s’est avéré que beaucoup, je dirais 75% des immigrés illégaux, se déclaraient être d’ivoirien. C’étaient des non-ivoiriens qui transitaient par la Côte d’Ivoire et qui arrivaient à se faire établir des documents frauduleux. Évidemment, la conséquence pour la Côte d’Ivoire, c’est cette réputation qu’on avait, qui n’était pas du toute reluisante, qui n’était pas honorable… », a-t-elle décrié.

Comme actions pour juguler cette fraude massive sur l’identité ivoirienne, elle a indiqué « Et nous avons dû, vraiment, avec le président de la République, mener des actions fortes, à tel enseigne que le président de la République, a fait nommer, à travers le ministère de l’Intérieur, des agents de police dans certains pays, pour pouvoir procéder à des vérifications de façon biométrique, pour qu’on puisse identifier ces documents frauduleux, afin que ces personnes-là soient sanctionnées, et que cela n’ait pas de conséquences pour la Côte d’Ivoire. Donc ça, c’est dans le domaine de l’immigration illégale. »

Saisissant l’occasion à lui offerte, la patronne de la deuxième Chambre du Parlement, a pointé du doigt la non déclaration des naissances qui impacte négativement la Côte d’Ivoire. C’est pourquoi tout comme la fraude sur la nationalité, elle va engager les Sénateurs à la lutte et à la sensibilisation en ce qui concerne ces deux fléaux. Surtout avec l’école obligatoire mis en œuvre depuis 2015 « () Il a fallu mener une opération spéciale du gouvernement, à travers évidemment le ministère de l’Éducation nationale, qu’on avait l’honneur de diriger, avec le soutien d’un partenaire, l’UNICEF, qui a aidé un million de nos enfants à pouvoir bénéficier d’un jugement supplétif. C’est ce qui leur a permis non seulement de continuer leur scolarité, mais surtout de passer l’examen du CEPE, pour pouvoir continuer leurs études au niveau de l’enseignement secondaire. Et nous savons que jusqu’à aujourd’hui, les difficultés existent encore. C’est la raison pour laquelle, personnellement, et je suis sûr que tous ici nous sommes d’accord avec, nous soutenons fortement ce projet de loi. Et je voudrais surtout exhorter l’ensemble des sénateurs et des sénatrices que nous sommes, parce que nous sommes les représentants des populations, nous sommes les représentants des collectivités territoriales, je voudrais que nous puissions tous nous engager dans la sensibilisation, afin de faire en sorte qu’il n’y ait aucun enfant ivoirien non déclaré à la naissance. Pour que chaque enfant ivoirien, ou chaque enfant vivant en Côte d’Ivoire, ou né en Côte d’Ivoire, puisse avoir un extrait de naissance, pour pouvoir mener sa vie à commencer par sa vie scolaire et estudiantine. Et puis, évidemment, vous savez bien que pour avoir d’autres documents, même la carte CMU, pour être en bonne santé, la carte de la maladie universelle, pour pouvoir se soigner à moindre coût, on a besoin d’un document d’identification… »

Appelant de tous ses vœux à un état civil viable, moderne, elle a insisté sur le fait que les parents doivent être encouragés à faire de la déclaration des naissances et autres actes d’état civil une prunelle de leurs yeux « () Nous allons la voter, c’est sûr, mais cette loi doit être transformée. Elle doit être transformée en un comportement civique, amener les populations à déclarer la naissance de leurs enfants, amener les citoyens à faire en sorte qu’il n’y ait plus de fraude dans ce secteur-là. Parce que malheureusement aussi, nous avons quelques agents véreux, et Dieu merci, aujourd’hui, cela est très réprimandé… »

Ange Nicaelle LYRANE

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