Suivant les dispositions constitutionnelles, le Sénat a ouvert sa deuxième session ordinaire 2024 le 10 octobre dernier. Cette session parlementaire a vu l’adoption de sept projets de loi par les Sénateurs, notamment : Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023 portant modification de l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019 ; Projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession infirmière ; Projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession de Sage-femme et de Maïeuticien ; Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-719 du 1
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