Vacances parlementaires ce vendredi 19 juin: 11 projets de loi adoptés par le Sénat en séance plénière de délibération

À la veille des vacances parlementaires prévues demain vendredi 19 juin 2026, le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté, en séance plénière ce jeudi 18 juin, onze (11) projets de loi à l’unanimité de ses membres. La cérémonie solennelle de clôture marquera la fin de la première session ordinaire de l’année.

Les travaux, dirigés par la Présidente du Sénat, Mme Kandia Camara Kamissoko, se sont déroulés de 11h45 à 17h15. Après l’adoption du procès-verbal sommaire relatif à la séance du 5 mai dernier, la patronne de la Chambre haute a rappelé, en vertu de l’article 42 nouveau du règlement, l’importance de la présence assidue des sénateurs. Elle a insisté : « Lorsqu’un Sénateur manque à la totalité des séances plénières d’un trimestre, sans excuses légitimes admises par le Sénat, il est interpellé par le Bureau et invité à justifier son absence. À défaut, ses indemnités sont immédiatement suspendues… ».
En ce qui concerne les 11 textes adoptés, ils étaient repartis comme suit : la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) : trois (03) projets de loi, dont la ratification de l’ordonnance instituant l’ARCOP, l’abrogation de la taxe de soutien au raffinage, et la mise en œuvre du démantèlement tarifaire dans le cadre de la ZLECAF (8 juin 2026) ; la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) : un (01) projet de loi modifiant le Code de la construction et de l’habitat (9 juin 2026). La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire (CREICI) : cinq (05) projets de loi, dont la ratification du protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, la création de la Banque africaine de l’énergie, ainsi que plusieurs accords de services aériens avec le Brésil, l’Angola et le Sultanat d’Oman (9 juin 2026). La Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) : deux (02) projets de loi relatifs à l’économie sociale et solidaire et à la biologie médicale (9 juin 2026).
AN LYRANE