CIV/Santé et solidarité: Le Sénat adopte 2 projets de loi structurants pour les citoyens

Le Sénat ivoirien, à travers la Commission des Affaires Sociales et Culturelle (CASC) que conduit le Vénérable, Michel Benoît Coffi, a adopté deux projets de loi majeurs, portés par la ministre Logboh Myss Belmonde DOGO et le ministre Pierre N’Gou DIMBA, respectivement sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et la Biologie Médicale. Ces textes traduisent une volonté politique forte : bâtir une société plus inclusive et garantir des soins de qualité pour tous.

L’économie sociale et solidaire : un cadre légal attendu
Inspirée par la résolution des Nations Unies de 2023 et la stratégie décennale de l’Union Africaine, la loi sur l’ESS vient combler un vide juridique. Elle reconnaît officiellement les associations, mutuelles, coopératives, fondations et entreprises sociales comme acteurs économiques à part entière.
Les Principes fondateurs dudit projet de loi, « la gouvernance démocratique, entraide, primauté de l’humain sur le capital. Comme mesures incitatives : avantages fiscaux et facilités d’accès au financement. Organisation nationale : représentation structurée des acteurs et dispositifs locaux d’accompagnement. »
Face à la presse, la ministre Belmonde DOGO a souligné : « Il nous fallait cette loi pour donner un cadre légal, mais surtout permettre aux mutuelles, associations et entreprises sociales de dérouler leurs projets. L’économie sociale et solidaire place l’homme au cœur du développement. »
Cette réforme devrait renforcer la cohésion sociale et stimuler la création d’emplois, en valorisant les initiatives communautaires déjà présentes sur le territoire.

LA BIOLOGIE MEDICALE SOUS LE SCEAU DE LA QUALITE
Le second texte adopté encadre la pratique de la biologie médicale, un domaine qui contribue à plus de 60 % des diagnostics. Jusqu’ici dépourvu de cadre légal, le secteur souffrait de chevauchements de missions et de pratiques non réglementées.
Le projet de loi fixe désormais les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires, encadre l’inspection, la gestion des déchets biomédicaux et impose l’accréditation selon les normes internationales.
Comme points forts dudit texte de loi :
• Un rôle stratégique : diagnostic, suivi des patients, surveillance des épidémies.
• Protection des données : garantie de la confidentialité et de la sécurité des informations médicales.
• Réforme hospitalière : intégration dans la modernisation des plateaux techniques et renforcement des ressources humaines.
Le ministre Pierre N’Gou DIMBA a déclaré : « Ce texte vient encadrer l’exercice de la biologie médicale pour que les examens, essentiels aux diagnostics, soient de qualité. Il organise tout le secteur afin d’assurer la sécurité des patients. »
Notons que ce projet de loi adopté à l’unanimité des Sénateurs de la CASC comprend six (6) titres et cinquante-sept (57) articles
Ces deux lois se complètent et traduisent une même ambition :
• L’ESS favorise la solidarité et l’inclusion économique, en valorisant les initiatives communautaires.
• La biologie médicale garantit la sécurité sanitaire et la fiabilité des soins, en renforçant la confiance des citoyens dans le système de santé.
En conjuguant cohésion sociale et qualité des soins, la Côte d’Ivoire se dote de deux piliers essentiels pour un développement durable et inclusif.
ANL