En 2023, dans le cadre de ma proposition de loi visant à aménager la TVA sur les prestations mortuaires, j'ai engagé des discussions avec IVOSEP, leader du secteur funéraire en Côte d'Ivoire, afin d'alléger le coût de la conservation des corps.

Entreprise citoyenne, IVOSEP a répondu favorablement à cet appel en réduisant ses tarifs de 25 à 36 % dans ses agences de l'intérieur du pays.
À Tiassalé, par exemple, le coût journalier de conservation d'un corps est passé de 5500 à 3 500 FCFA, depuis decembre 2022 (voir tableau).
Dans le prolongement de cette démarche, j'ai consulté l'ancien Premier ministre ainsi que le ministère du Budget afin d'évaluer l'impact d'une suppression ou d'une réduction de la TVA de 18 % sur les prestations funéraires.
À l'issue de ces échanges, j'ai déposé une proposition de loi en 2024.
Malheureusement, celle-ci n'a pas pu être examinée avant mon départ de l'Assemblée nationale.
À l'approche de l'examen du budget 2027, je voudrais inviter respectueusement l'Assemblée nationale et le Sénat à reprendre cette initiative.
Instaurée en 2001 dans un contexte économique exceptionnel, la TVA sur les prestations funéraires avait vocation à être temporaire.
Vingt-cinq ans plus tard, alors que la vie est devenue de plus en plus chère pour les familles, rien ne justifie qu'elle continue de frapper les Ivoiriens jusque dans leur tombe.
J'en appelle donc au ministre du Budget pour qu'il supprime cette taxe, qu'il la réduise de moitié afin d'en faire une véritable TVA sociale ou, à défaut, qu'il l'exclue au moins du tarif de conservation des corps pour l'appliquer sur toutes les autres prestations funeraires restantes.
Le manque à gagner pour l'État serait limité, entre 2 et 3 milliards de FCFA.
Cette somme pourrait être aisément compensée par une gestion plus rigoureuse des ressources publiques, notamment par l'interdiction de l'utilisation des véhicules de service les week-ends et jours fériés, ainsi que par une lutte déterminée contre le gaspillage de l'eau et de l'électricité dans l'administration publique.
Ce serait un acte de justice, de solidarité et de dignité. Ce serait surtout une mesure concrète contre la vie chère, dont chaque famille ivoirienne, un jour ou l'autre, pourrait ressentir le soulagement.
ASSALE TIEMOKO ANTOINE.
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