Orpaillage légal et orpaillage clandestin en Côte d'Ivoire : Tout comprendre en 9 questions-réponses

Pour comprendre la différence entre orpaillage légal et orpaillage clandestin en Côte d'Ivoire, le journal d'investigation Ivoir'Hebdo, qui est à la pointe de l'information sur ce phénomène, depuis des années, a produit un document pédagogique en neuf questions-réponses.

1. Qu'est-ce que l'orpaillage légal ?

C'est l'exploitation artisanale ou semi-industrielle de l'or autorisée par l'État. Elle s'exécute selon un cahier des charges précis qui impose le respect de l'environnement, le paiement de taxes et l'utilisation de techniques d'extraction sécurisées.

2. Qui peut exercer ?

Seuls les nationaux ivoiriens, constitués en personnes physiques, en groupements coopératifs ou en petites entreprises (PME) à capitaux majoritairement ivoiriens, peuvent postuler à une autorisation d'exploitation minière artisanale ou semi-industrielle.

3. Quelles autorisations sont nécessaires ?

Il faut obligatoirement obtenir un Permis d'exploitation minière artisanale ou semi-industrielle, délivrée par arrêté du Ministre des Mines après avis des autorités locales, des communautés et une enquête publique de commodo et incommodo. Aucun accord verbal d'un chef de village ne remplace ce titre officiel.

4. Quelles sont les obligations des exploitants légaux ?

Environnement : Reconstruire et reboiser les sites après l'exploitation (restauration des sols).

Social : Indemniser équitablement les propriétaires terriens ou exploitants agricoles expropriés.

Sécurité : Clôturer les puits pour éviter les accidents et garantir la sécurité des artisans mineurs.

5. Comment les sites légaux sont-ils encadrés ?

Le Ministère effectue des inspections régulières via les directions régionales et les ingénieurs des mines. De plus, l'État encourage le regroupement des artisans au sein de chantiers-écoles pour leur enseigner les bonnes pratiques techniques et environnementales.

6. Quelles pratiques sont strictement interdites ?

L'usage du mercure et du cyanure (hautement toxiques pour l'eau et la santé).

L'exploitation dans les lits des cours d'eau, les forêts classées et les parcs nationaux.

Le travail des enfants sur les sites miniers.

7. Quelle est la différence majeure avec l'orpaillage illégal ?

L'orpaillage illégal (ou clandestin) se fait sans aucun titre, viole le code minier, utilise des produits chimiques interdits, détruit les terres agricoles, échappe à l'impôt et finance souvent des réseaux criminels l'abandon L'orpaillage légal est un moteur de développement réglementé.

8. Quels sont les bénéfices pour les communautés locales ?

L'orpaillage légal génère des emplois locaux déclarés pour la jeunesse. Une partie des revenus est reversée aux comités de développement local pour financer des infrastructures de base : construction d'écoles, de centres de santé, et accès à l'eau potable.

9. Quelles sanctions en cas d'illégalité ?

Toute exploitation clandestine expose ses auteurs à de lourdes peines :

Des peines d'emprisonnement ferme (allant de 1 à 5 ans).

Des amendes de plusieurs millions de FCFA.

La saisie immédiate et la destruction de tout le matériel roulant et d'extraction (excavatrices, motopompes).

Source: Ivoir'Hebdo