Sénat ivoirien : 10 projets de loi adoptés en séance plénière, Kandia Camara explique l'Accord de don avec les États-Unis

Le Sénat de Côte d'Ivoire a adopté, ce vendredi 13 novembre 2026, en séance plénière, dix (10) projets de loi portant sur des secteurs aussi stratégiques que l'énergie, les PME, la fiscalité, le droit des affaires, le code électoral, le transport maritime ou encore l'élevage. Au cœur des débats figurait le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don conclu entre les États-Unis d'Amérique, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), et la République de Côte d'Ivoire pour le financement du programme compact régional pour l'énergie.

Cette session, présidée par la patronne de la Chambre haute du Sénat, Kandia Kamissoko Camara, a ainsi permis à la Haute Chambre du Parlement de renforcer l'arsenal législatif national tout en validant plusieurs réformes destinées à soutenir la croissance économique, la compétitivité des entreprises et l'amélioration des conditions de vie des populations.

LE SENAT DONNE SON FEU VERT A L'ACCORD COMPACT DU MCC

Parmi les textes examinés, le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de don, signé le 16 septembre 2025, ainsi que l'Accord de mise en œuvre du programme conclu le 16 avril 2026 entre les États-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire du Millennium Challenge Corporation (MCC), et la Côte d'Ivoire, a retenu une attention particulière.

Ce programme vise à financer et à mettre en œuvre le compact régional pour l'énergie, un projet structurant destiné à renforcer les infrastructures énergétiques et à améliorer l'accès à l'électricité dans l'espace régional.

Intervenant en sa qualité d’ancienne patronne de la diplomatie ivoirienne, la Présidente du Sénat, Kandia Camara, a éclairé la lanterne des uns des autres sur les conditionnalités prévues dans de tels accords. Aussi, elle a tenu à rassurer l'opinion publique sur les avantages de cet accord pour le pays

« Les conditions posées en son temps ont même été bénéfiques pour la Côte d'Ivoire », a-t-elle souligné, expliquant que les exigences formulées par le MCC portent notamment sur la protection des populations concernées par les différents projets financés.

Selon elle, les propriétaires fonciers impactés par les réalisations prévues dans le cadre du programme ont été dédommagés, conformément aux standards internationaux exigés par le partenaire américain. Elle a également mis en avant les critères de qualité relatifs aux infrastructures et aux formations qui accompagneront les investissements.

« C'est un accompagnement pour dire qu'on vous fait des dons, mais en même temps, on fait des exigences dans l'intérêt des populations et dans l'intérêt du pays », a-t-elle déclaré.

Pour la Présidente du Sénat, les avantages du partenariat dépassent largement les efforts consentis par l'État ivoirien. Évoquant les montants en jeu, elle a estimé qu'il n'existait « même pas de débat » sur l'opportunité d'accepter un financement évalué à plus de 180 milliards de francs CFA au profit du pays, pour une contrepartie relativement limitée.

Kandia Camara a, par ailleurs, salué la vision du Président de la République qui, selon elle, a accepté ces conditionnalités dans l'intérêt supérieur de la Côte d'Ivoire et des populations. « Les étudiants vont en profiter, les élèves vont en profiter, les populations vont en profiter, les propriétaires terriens et leurs familles vont en profiter », a-t-elle affirmé.

DIX TEXTES POUR ACCOMPAGNER LES REFORMES ECONOMIQUES ET INSTITUTIONNELLES

Au-delà de cet accord de financement, les sénateurs ont adopté neuf autres projets de loi touchant à plusieurs domaines clés du développement national.

Dans le secteur de l'entrepreneuriat, la Chambre haute a adopté le projet de loi portant orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Ce texte vise à renforcer le cadre de soutien aux acteurs économiques nationaux et à favoriser la création d'emplois durables.

Les sénateurs ont également approuvé la ratification de l'ordonnance modifiant le cadre juridique du Guichet Unique de Développement des PME de Côte d'Ivoire, outil stratégique destiné à faciliter l'accompagnement des entreprises.

En matière fiscale, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance modifiant l'article 411 du Code général des impôts a été adopté, tout comme celui relatif à l'application d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à certains produits et opérations.

La plénière a par ailleurs validé la création du Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire régional (MCA-Côte d'Ivoire régional), structure chargée de la gestion et de l'exécution du programme compact régional financé par le MCC.

Les parlementaires ont également donné leur accord à la modification de l'article 803 du Code maritime ainsi qu'à la ratification de l'ordonnance modifiant l'article 51 du Code électoral.

MODERNISATION DU DROIT DES AFFAIRES ET DU SECTEUR AGRICOLE

Dans le domaine juridique, le Sénat a adopté le projet de loi modifiant la loi du 9 novembre 2017 relative à la répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité sur l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), dans une dynamique d'adaptation du cadre législatif national aux évolutions du droit communautaire.

Le secteur agricole et de l'élevage n'a pas été oublié. Les sénateurs ont en effet approuvé le projet de loi portant réglementation de l'amélioration génétique animale en Côte d'Ivoire.

À travers l'adoption de ces dix projets de loi, le Sénat confirme son rôle dans l'accompagnement des grandes orientations de développement du pays.

A.N. LYRANE